Succession Ousmane Tanor Dieng : Que disent réellement les textes du Ps ?

Qui pour succéder à Ousmane Tanor Dieng ? La question succède au décès du Sg du Ps. Le débat a pris forme après la sortie de Serigne Mbaye Thiam à l’émission “Jury du dimanche”. Pour le ministre de l’Eau, “il n’y a pas vacance du poste de Sg du Ps (…) Nous avons élu Ousmane Tanor Dieng, Sg du parti. Aminata Mbengue Ndiaye est première Sg-adjointe. C’est elle, aujourd’hui, qui exerce les fonctions de Secrétaire général du parti…

Aminata Mbengue Ndiaye “première Sg-adjointe

Abdoulaye Wilane est venu conforter les propos de Serigne Mbaye Thiam. Selon le porte-parole du Ps, “le règlement intérieur du parti a déjà défini la façon dont il doit être remplacé. Et qu’importe le statut qu’il occupe dans le parti. Dans notre parti, le Sg, c’était O.T.D. Il avait trois (3) adjoints. Aminata Mbengue Ndiaye qui dirige les femmes du parti dans tout le Sénégal, est la première Sg-adjointe…” Ne voulant ainsi pas entendre parler de Khalifa Sall, pourtant est considéré comme “successeur légitime” de Tanor.

Les “décisions” du Congrès d’investiture du 27 novembre 2018…

Lors du Congrès d’investiture du mardi 27 novembre 2018, il est dit, dans sa résolution annexe, que : “Considérant que les contraintes du calendrier républicain n’ont pas permis la tenue, à bonne date, du congrès ordinaire qui est l’aboutissement d’un long processus; LE CONGRES EXTRAORDINAIRE décide de proroger les mandats du Comité central, du Bureau Politique et du Secrétariat Exécutif National, jusqu’au prochain congrès ordinaire qui se tiendra, au terme du processus déclenché le 04 Février 2018, à travers le lancement de l’opération de vente des cartes (Ndlr: qui se poursuit actuellement, selon Abdoulaye Wilane).

Sur ce, et fort de ces constats, c’est-à-dire, toujours selon le texte, “satisfait et fier de l’important travail que le Sg, le président Ousmane Tanor Dieng accomplit quotidiennement, avec disponibilité, abnégation et générosité, à la tête du Parti…“, le Congrès avait décidé de lui renouveler sa confiance en lui exprimant son soutien “sans réserve dans la poursuite du mandat que lui ont conféré les Commissions Administratives (CA)des coordinations lors des renouvellements de 2014. Un mandat valide jusqu’au terme des prochains renouvellements…

Que disent les textes???

CHARTE DU MILITANT

La présente Charte définit les droits et devoirs du militant socialiste. Elle est remise au militant, au moment de son adhésion au Parti. Elle est portée à la connaissance de tous les militants et par tous moyens de diffusion appropriés.

L’appartenance au Parti Socialiste implique, pour le membre, le respect, des engagements suivants : 1 – l’adhésion à tous les principes idéologiques et à toutes les valeurs qui fondent le socialisme dont la solidarité, l’égalité, la liberté, la justice sociale, la démocratie et le progrès ; 2 – la diffusion quotidienne et l’application sans relâche de ces principes ; 3 – le comportement probe, intègre, fraternel et respectueux de l’autre ; 4 – la volonté constante de recherche de la connaissance et de l’information, afin d’agir en citoyen conscient, libre, engagé et responsable ; 5 – la participation active, tant par sa présence effective que par son investissement personnel, aux initiatives et actions du Parti ; 6- le respect scrupuleux des décisions des instances régulières, sur la vie du Parti, de sa ligne d’action et de communication, sur des questions d’intérêt national et international, au terme de débats démocratiques internes ; 7- et, en toutes circonstances, se conformer aux statuts et au règlement intérieur en toutes leurs dispositions.

De son côté, le Parti Socialiste assure au militant :

1 – une formation appropriée, 2 – un accès à l’information du Parti Socialiste et sa large diffusion,

3 – sa participation à la vie du Parti et ce, en conformité avec les Statuts et le Règlement intérieur, 4 – la transparence dans la gestion du Parti et dans le processus de prise de décision, 5 – le respect effectif des décisions des instances et leur application effective, 6 – la libre expression de ses idées et opinions dans le respect du débat contradictoire 7 – et le respect de sa liberté et de sa vie privée.

PRÉAMBULE

LE PARTI SOCIALISTE,

profondément attaché à l’unité et à l’indépendance de la Nation, aux valeurs sacrées de la République ainsi qu’aux principes généraux consacrés par la Constitution et les Lois ;

convaincu que la liberté individuelle, la citoyenneté, l’Etat de droit et le pluralisme sont consubstantiels à la démocratie ;

considérant que l’égalité des chances, la justice sociale et la solidarité sont à la base du progrès social ;

conscient de la nécessité de consolider la République, l’Etat de droit et la citoyenneté ;

RÉAFFIRME

son adhésion à un idéal de société fondée sur la liberté, l’égalité, la solidarité, la justice, le progrès, le respect des droits humains, la souveraineté du peuple et à tous les principes et valeurs qui fondent le socialisme ; Son adhésion aux traités et conventions sur l’autonomisation et le renforcement des capacités des femmes, par la promotion de la parité ; sa ferme détermination à travailler à l’avènement de ce projet de société et ce, par la conquête légitime et l’exercice du pouvoir né de l’expression du suffrage universel ; Son ancrage au socialisme démocratique en apportant une innovation théorique sur les méthodes et projets, vers plus de participation citoyenne et moins de centralisme ; son engagement irréversible à œuvrer pour la restauration d’une démocratie moderne et renforcée ainsi que d’une République soucieuse du rayonnement du Sénégal dans le monde, de la construction de l’Unité Africaine, de la solidarité entre les peuples et du progrès de la démocratie dans le monde.

PROCLAME : Son attachement au regroupement des forces de Progrès au Sénégal, en Afrique et dans le monde ;

Son engagement résolu pour l’intégration économique africaine, sous régionale et régionale ;

Sa volonté de protection et de préservation de l’environnement et de lutte contre toutes les formes de terrorisme.

TITRE I – DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE PREMIER

Il est créé, au Sénégal, un parti qui prend la dénomination de Parti socialiste en abrégé (P.S.).

ARTICLE 2

Le siège du Parti, dénommé « Maison du Parti socialiste Léopold Sédar Senghor », se trouve à Dakar, Colobane Rocade Fann Bel Air.

ARTICLE 3

Le drapeau du Parti socialiste est composé d’une étoile rouge à cinq branches sur fond vert. Pour ses bulletins de vote, le Parti socialiste adopte, comme couleur, le vert, et comme signe, une étoile rouge à cinq branches.

ARTICLE 4

L’idéologie du Parti socialiste est le socialisme démocratique qui vise, par la conquête et l’exercice du pouvoir politique :

à consolider la démocratie pour en rendre le processus irréversible ; à favoriser l’émergence d’une société sénégalaise bâtie sur la solidarité, le respect mutuel, la justice et enracinée dans ses valeurs de civilisation ; à promouvoir, par la bonne gouvernance, un développement intégral et équilibré, en luttant contre la misère, la maladie, l’analphabétisme, la dégradation de l’environnement et contre toute forme de discrimination et d’exploitation ; à favoriser l’intégration africaine, étape décisive vers l’unité africaine. Le Parti socialiste tend également à la suppression de toute forme d’oppression de classe, de caste, de religion et d’opinion. Il s’engage à respecter la Constitution ainsi que les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie. Il ne peut, en aucun cas, s’identifier à une race, à une ethnie, à un s**e, à une religion, à une secte, à une langue ou à une région.

ARTICLE 5

Le Parti socialiste peut éditer, à tout moment et par tout moyen de communication approprié, des organes de presse ou de diffusion de sa pensée et de son action politiques.

ARTICLE 6

Le Parti socialiste est un parti de masse ouvert à toutes les catégories et couches sociales, sans distinction de race, de religion, d’origine, de s**e ou de profession. Pour être membre actif du Parti Socialiste, il faut : être âgé de 13 ans au moins ; manifester auprès d’une instance de base le désir d’y adhérer ; faire acte d’adhésion, en achetant la carte de membre ; et fournir une pièce d’identité.

L’adhésion au Parti socialiste peut également se faire par internet sous réserve de sa confirmation auprès de la structure de base de rattachement (Comité).

ARTICLE 7

La qualité de membre du Parti socialiste est constatée par la détention de la carte de membre. Elle est incompatible avec l’appartenance à une autre organisation politique, groupement ethnique, régional ou religieux à caractère politique. Ne peuvent jouir de tous les droits attachés à la qualité de membre que les détenteurs de la carte de membre, en cours de validité, sans préjudice des dispositions prévues pour les opérations de renouvellement.

ARTICLE 8

Tout membre du Parti socialiste est tenu de s’inscrire dans un comité de la section de son lieu de résidence ou de son lieu d’inscription sur les listes électorales. Lorsqu’un membre du Parti socialiste change de lieu de résidence ou de lieu d’inscription sur les listes électorales, il est tenu de se faire radier de son comité pour se faire inscrire dans le comité de son nouveau lieu de résidence ou d’inscription sur les listes électorales. Aucun membre du Parti socialiste ne peut être inscrit dans deux comités à la fois.

TITRE II – LES STRUCTURES DE BASE

ARTICLE 9

L’organisation de base du Parti socialiste est le Comité. Chaque comité doit comporter au moins 25 membres et au plus 100. En zone rurale, il peut exister plusieurs comités dans un même quartier ou dans un même village. De même, plusieurs villages peuvent former un comité. En zone urbaine, il peut exister plusieurs comités dans un même quartier.

ARTICLE 10

La Section est la structure du parti qui regroupe un ensemble de comités. La section en milieu urbain regroupe 10 à 20 comités contigus dont le total des effectifs doit être compris entre 250 et 2000 membres. La section en milieu rural, regroupe tous les comités d’une même commune.

ARTICLE 11

Plusieurs sections d’une même commune peuvent constituer une Union Communale de Sections.

ARTICLE 12

Les différents types de Coordinations sont : la Coordination départementale formée par l’ensemble des sections rurales et communales d’un même département ; la Coordination communale formée par l’ensemble des sections d’une même commune ; et la Coordination rurale formée par un ensemble de sections rurales. Elle peut également comprendre une ou plusieurs sections communales.

ARTICLE 13

Toute coordination peut être découpée en tenant compte des critères relatifs à la superficie et à la population ou à d’autres critères.  La décision de découpage est du ressort exclusif du Bureau politique.

ARTICLE 14

Il existe trois types d’Unions des Coordinations : l’ensemble des coordinations d’une même commune, forme l’Union Communale des Coordinations ; l’ensemble des coordinations d’un même département, forme l’Union départementale des Coordinations notamment compris entre la Coordination Communale Chef-lieu de région et le département ;

et l’ensemble des coordinations d’une même région, forme l’Union Régionale des Coordinations.

ARTICLE 15

Toutes les dispositions relatives à la création, à l’organisation, à la délimitation, au fonctionnement et à la composition des structures de base sont prévues dans le Règlement intérieur du Parti socialiste.

ARTICLE 16

L’organisation du Parti socialiste dans la région de Dakar fait l’objet d’un texte spécial. Toute modification de ce texte est du ressort du Bureau politique.

TITRE III – DIRECTION ET ADMINISTRATION

ARTICLE 17

L’Assemblée générale du Comité élit, en son sein, un bureau dirigé par un Secrétaire général.

ARTICLE 18

La Section est administrée par une Commission Administrative (CA) dont les membres sont les délégués élus par les comités qui la composent. La C.A. élit, en son sein, un bureau dirigé par un Secrétaire général.

ARTICLE 19

Dans les communes où il existe plusieurs sections, il est créé une Union Communale de Sections administrée par une Commission Administrative (CA) constituée par les délégués des sections qui la composent. La C.A. de l’union communale de sections élit, en son sein, un bureau dirigé par un Secrétaire général.

ARTICLE 20

La Coordination est administrée par une Commission Administrative (CA) constituée par les délégués élus par les C.A. des sections qui la composent. La C.A. de la coordination élit, en son sein, un bureau dirigé par un Secrétaire général.

ARTICLE 21

L’Union des Coordinations Communales est administrée par une Commission Administrative (CA) constituée par les délégués élus par les C.A. des Coordinations qui la composent.

La C.A. de l’union des coordinations communales élit, en son sein, un bureau dirigé par un Secrétaire général.

ARTICLE 22

L’Union départementale des Coordinations est administrée par une Commission Administrative (CA) constituée des délégués élus par les C.A. des coordinations qui la composent. La C.A. de l’union départementale des coordinations élit, en son sein, un bureau dirigé par un Secrétaire général.

ARTICLE 23

L’Union Régionale des Coordinations est constituée par des délégués, dont les Secrétaires généraux, élus par les coordinations. Elle est administrée par une Commission Administrative (CA) dont les membres sont élus par les C.A. des coordinations. La C.A. de l’union régionale des coordinations élit, en son sein, un bureau dirigé par un Secrétaire général et, où toutes les coordinations sont représentées.

ARTICLE 24

Les missions des structures définies ci-dessus sont précisées dans le Règlement intérieur du Parti.

ARTICLE 25

Les structures de base du Parti socialiste sont renouvelées tous les quatre ans avant la tenue du Congrès ordinaire.

TITRE IV – LES STRUCTURES DE DIRECTION

ARTICLE 26 Le Parti socialiste se réunit tous les quatre ans en Congrès ordinaire. Le Secrétaire général du Parti y présente un rapport traitant des questions de politique générale, de doctrine et de la vie du Parti. Des rapports plus spécifiques peuvent être présentés à la demande du Comité central. Les rapports devront être communiqués aux structures de base, au moins un mois avant la tenue du Congrès. Des congrès extraordinaires pourront avoir lieu sur décision du Comité central ou à la demande de la moitié plus une des coordinations.

ARTICLE 27 A tous les Congrès du Parti, les Coordinations sont représentées au prorata des cartes vendues dans une proportion fixée par le Comité central.

ARTICLE 28 Le PS est dirigé entre deux Congrès ordinaires, par le Comité Central, dont la composition et les effectifs sont fixés par le Congrès. La composition et les modalités de fonctionnement du Comité Central sont précisées dans le règlement intérieur du Parti.

ARTICLE 29

Le Congrès élit le Comité Central. Le Comité central crée, en son sein, des commissions dont les attributions sont définies par le Règlement intérieur du Parti. La composition du Comité central est précisée dans le Règlement intérieur.

ARTICLE 30

Le Comité Central élit les membres du Bureau Politique et du Secrétariat Exécutif National sur proposition du Secrétaire Général. Le Comité Central fixe la composition et les effectifs du Bureau Politique et du Secrétariat Exécutif National, sur proposition du Secrétaire Général. Le Bureau politique est l’organe exécutif des décisions du Comité central et du Secrétaire général du Parti. Il règle, entre les Sessions du Comité Central, les questions politiques, administratives et thématiques. Il en rend compte au Comité central et prépare les autres documents de travail. Le Bureau politique est composé comme suit : le Secrétaire général du Parti élu par les C.A. des coordinations pour un mandat de quatre ans, les Secrétaires généraux des Unions régionales et leur premier adjoint, la Présidente du Mouvement National des Femmes Socialistes, le Secrétaire général du Mouvement National des Jeunesses Socialistes, et des membres élus par le Comité Central sur proposition du Secrétaire général du Parti. Les Ministres, Parlementaires, Membre du Conseil Economique, Social et Environnemental, les Maires, et les Présidents de Conseil Départemental, membres du Parti. Dans l’exercice de ses fonctions, le Secrétaire Général du Parti organise les membres du Bureau politique en une équipe comprenant :

un premier Secrétaire général adjoint ; un deuxième Secrétaire général adjoint ; un troisième Secrétaire général adjoint ; un Secrétaire national à la Vie politique, assisté par des adjoints ; un Secrétaire national à l’Administration et aux Finances, assisté par des adjoints; un Secrétaire national à l’Organisation et à la Mobilisation, assisté par des adjoints ; -un Secrétaire national aux Elections, assisté par des adjoints un Secrétaire national chargé de la Cellule Economique, Financière et de la Planification, assisté par des adjoints ; un Secrétaire national chargé de la Cellule internationale, assisté par des adjoints, un Secrétaire national chargé des Affaires juridiques, des Libertés et des Droits humains, assisté par des adjoints ;

un Secrétaire national à la Communication et Porte-parole du Parti, assisté par des adjoints ; un Secrétaire national aux Technologies de l’Information et de la Communication, assisté par des adjoints ; un Secrétaire national à la Femme, assisté par des adjoints ; un Secrétaire national à la Jeunesse, assisté par des adjoints ; un Secrétaire national aux Sénégalais de l’Extérieur et aux questions migratoires, assisté par des adjoints ; un Secrétaire national à l’Ecologie et au Développement durable, assisté par des adjoints ; un Secrétaire national à l’Urbanisation et au Cadre de vie, assisté par des adjoints ; un Secrétaire national chargé des Etudes et de la Prospective, assisté par des adjoints ; un Secrétaire national à la Décentralisation, au Développement local et à la Coopération décentralisée, assisté par des adjoints ; un Secrétaire national à la Formation permanente et à l’Education politique, assisté par des adjoints ;

un Secrétaire national aux Questions scolaires et universitaires, assisté par des adjoints ; un Secrétaire national aux Relations avec la gauche et les Organisations progressistes, assisté par des adjoints ; un Secrétaire national au Commerce, assisté par des adjoints ; un Secrétaire national chargé des Questions énergétiques, assisté par des adjoints ; un Secrétaire national à l’Industrie et aux Mines, assisté par des adjoints ; un Secrétaire national à la Santé, assisté par des adjoints ; un Secrétariat national aux Sports et aux Loisirs, assisté par des adjoints ; un Secrétaire national à l’Emploi et aux Relations avec les Employeurs et Organisations des Travailleurs, assisté par des adjoints ; un Secrétaire national à la Formation professionnelle, aux Pme et Pmi, assisté par des adjoints ; un Secrétaire national à l’Agriculture, assisté par des adjoints ;

un Secrétaire national à l’Elevage et aux Productions animales, assisté par des adjoints ; un Secrétaire national à la Pêche et à l’Economie maritime, assisté par des adjoints ; Secrétaire national à l’Artisanat à la Culture et au Patrimoine, assisté par des adjoints ; un Secrétaire national au Tourisme et aux Transports, assisté par des adjoints ; un Secrétaire national à la Solidarité, aux Personnes âgées, aux Personnes vivant avec un handicap et à la Petite enfance, assisté par des adjoints ; un Secrétariat national aux Infrastructures, à l’Equipement et au Désenclavement, assisté par des adjoints ; un Secrétaire national aux Ressortissants à l’Animation et à la Modernisation, assisté par des adjoints ; un Directeur de l’Ecole du Parti ; un Secrétaire Permanent assisté d’un adjoint.

Le Secrétariat Exécutif National est l’organe de préparation des réunions du Bureau Politique et du Comité Central.

ARTICLE 31

Le Parti socialiste dispose d’une structure regroupant les anciens du Parti, dénommée LE CONSEIL CONSULTATIF DES SAGES.

Ses missions sont précisées dans le règlement intérieur.

Son organisation et ses règles de fonctionnement relèvent d’un règlement intérieur particulier.

ARTICLE 32

Le Parti socialiste dispose d’une institution de formation et d’éducation politique dénommée « ECOLE DU PARTI SOCIALISTE ». Ses missions sont précisées dans le Règlement intérieur. Son organisation et ses règles de fonctionnement relèvent d’un règlement intérieur particulier.

ARTICLE 33

Le Parti socialiste dispose d’une structure dénommée « VISION SOCIALISTE » qui regroupe des cadres des secteurs public et privé, membres du Parti. Ses missions sont précisées dans le Règlement intérieur. Son organisation et ses règles de fonctionnement relèvent d’un règlement intérieur particulier.

ARTICLE 34

Le Parti socialiste dispose d’une structure dénommée « RESEAU DES UNIVERSITAIRES SOCIALISTES » qui regroupe des chercheurs, des universitaires et des professeurs des établissements d’enseignement supérieur, membres du Parti. Ses missions sont précisées dans le Règlement intérieur. Son organisation et ses règles de fonctionnement relèvent d’un règlement intérieur particulier.

TITRE VI – LES MOUVEMENTS INTÉGRÉS

ARTICLE 35

Les femmes du Parti socialiste s’organisent en un mouvement dénommé « MOUVEMENT NATIONAL DES FEMMES SOCIALISTES », intégré au Parti. Le MOUVEMENT NATIONAL DES FEMMES SOCIALISTES est autonome dans son organisation et dans son fonctionnement.

ARTICLE 36

Les jeunes du Parti socialiste s’organisent en un mouvement dénommé « MOUVEMENT NATIONAL DES JEUNESSES SOCIALISTES », intégré au Parti. Le MOUVEMENT NATIONAL DES JEUNESSES SOCIALISTES est autonome dans son organisation et dans son fonctionnement. De 13 à 25 ans révolus, le jeune socialiste milite obligatoirement dans les structures des jeunesses socialistes.

De 26 à 30 ans révolus, le jeune socialiste peut opter, soit pour militer chez les adultes, soit pour rester chez les jeunesses socialistes
A plus de 30 ans, le militant doit obligatoirement s’inscrire sur le registre du comité adulte. S’agissant des jeunesses féminines, le recrutement s’effectue également à partir de 13 ans, avec la possibilité, pour celles qui sont mariées, d’adhérer au MOUVEMENT NATIONAL DES FEMMES SOCIALISTES.

ARTICLE 37

Les travailleurs du Parti socialiste s’organisent en un mouvement dénommé «ORGANISATION DES TRAVAILLEURS SOCIALISTES », intégré au Parti. L’ORGANISATION DES TRAVAILLEURS SOCIALISTES est autonome dans son organisation et son fonctionnement.

Tous les membres du Parti socialiste appartenant à la même entreprise, à la même corporation, au même service ou aux divers centres d’activités économiques (marchés, gares routières, villages artisanaux, domaines industriels etc…) y forment des structures des travailleurs socialistes.

L’ORGANISATION DES TRAVAILLEURS SOCIALISTES a pour principale mission de maintenir et d’entretenir l’influence du Parti socialiste dans le monde du travail.

TITRE VII : LES MOUVEMENTS D’INITIATIVE ET D’ACTIONS

ARTICLE 38

Le Parti socialiste reconnaît des Mouvements d’initiative et d’action qui souhaitent, dans divers milieux de la société, œuvrer à ses côtés, pour relayer son projet de société. Les Mouvements d’initiative et d’action sont tenus de se conformer à la ligne directrice du Parti et de respecter les décisions de ses instances de Direction. L’organisation et les règles de fonctionnement de ces mouvements relèvent d’un Règlement intérieur particulier pour chacun.

ARTICLE 39

Les règles d’organisation et de fonctionnement des organes spécialisés, des mouvements intégrés, des instances du Parti à l’extérieur ainsi que des mouvements d’initiative et d’action sont précisées dans des règlements intérieurs particuliers qui ne peuvent en aucun cas, être en contradiction avec les statuts et le règlement intérieur du Parti.

TITRE VIII- LA DIASPORA

ARTICLE 40

La Diaspora est érigée en 15ème région du Parti Socialiste.

ARTICLE 41

Le Parti Socialiste organise ses militants de la Diaspora conformément aux lois et règlements des pays d’accueil.

TITRE IX– LE FONCTIONNEMENT

ARTICLE 42

Les ressources financières du Parti sont constituées par : les cotisations des militants ; les contributions volontaires ; le produit de la vente des cartes ;

les recettes nées de toutes les activités dûment autorisées ; les dons, legs et subventions conformément à la loi. Le Règlement financier du Parti fait l’objet d’un texte particulier.

ARTICLE 43

Il existe au niveau du Comité Central une nouvelle Commission spécialisée dénommée : Commission d’éthique, de valeurs, de discipline et de règlement des conflits. Il existe, au niveau de l’Union régionale, de l’Union départementale, de la Coordination et de la Section, une commission de discipline et de règlement des conflits chargée de veiller avec rigueur et fermeté sur la discipline du Parti et de connaître des différends entre militants. La composition, les règles de saisine et de fonctionnement de ces commissions sont fixées par le Règlement intérieur. L’appel des décisions des commissions ci-dessus est soumis au Bureau politique dans les conditions de forme et de procédure prévues au Règlement intérieur.

ARTICLE 44

Les sanctions disciplinaires sont : l’avertissement ; le blâme ; la suspension qui ne peut dépasser trois mois ; et l’exclusion.

Les sanctions sont prononcées selon les modalités prévues dans le Règlement intérieur.

ARTICLE 45

Le Parti socialiste peut être membre d’une Organisation internationale. Il peut également construire des alliances avec d’autres partis politiques au Sénégal et dans le monde.

TITRE X – DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 46

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par le Congrès sur proposition du Comité central.

ARTICLE 47

Le Parti socialiste ne peut être dissout que par un Congrès convoqué à cet effet et à la majorité des 2/3 des délégués présents. Dans ce cas, tous les biens du Parti seront dévolus à une œuvre sociale ou politique désignée par le même Congrès qui nomme, à cet effet, une commission de liquidation.

Fait à Dakar, le 07 Juin 2014

ARTICLE PREMIER : OBJET

Le présent règlement intérieur complète les statuts du Parti Socialiste. Il a force exécutoire pour tous les membres du Parti Socialiste. Sa violation constitue un acte d’indiscipline.

TITRE I – LES STRUCTURES DE BASE

ARTICLE 2

: ENUMERATION DES STRUCTURES DE BASE ; Les structures de base du Parti Socialiste sont :

* le Comité, * la Section, * l’Union Communale de Sections au niveau d’une commune non érigée en Coordination, * la Coordination, * l’Union Communale des Coordinations d’une même Commune, * l’Union Départementale des Coordinations d’un même département et l’Union Régionale.

ARTICLE 3

: ADMINISTRATION DES STRUCTURES DE BASE 1°) – Administration du Comité :

Si le Comité est de 25 membres, il est dirigé par un bureau de 8 membres. Au-delà de 25 membres, le Comité est administré par un bureau de 16 membres. Les membres du bureau sont élus par l’Assemblée générale du Comité dans les conditions fixées par la circulaire sur les renouvellements des instances de base. Les femmes sont représentées dans le bureau du Comité de 16 membres par quatre déléguées au moins et celui des jeunes par deux délégués.

Si le bureau du comité est de 8 membres, le quota des femmes est de deux déléguées et celui des jeunes d’un délégué. 2) – L’Union communale des Sections est administrée par une Commission administrative (CA) constituée par les délégués élus par les C.A. des Sections qui la composent. 3°) – Administration des autres structures : 3°) – 1 – Les Commissions administratives : Toutes les structures de base à l’exception du Comité, sont dirigées par une CA de cent (100) membres. Les membres de la CA de chaque structure de base au-delà de la Section, sont désignés par les CA des différentes instances qui la composent. La répartition des membres de la C.A. est la suivante :

50 % des membres désignés par les C.A. des structures concernées, 30 % des membres désignés par les femmes,

20 % des membres désignés par les jeunes dont au moins un quart de jeunes filles.

Sont membres de droit de ces instances :

les représentants de l’Organisation des Travailleurs Socialistes, les représentants locaux des structures de cadres, le responsable local de la formation, le représentant du Conseil Consultatif des Sages, à titre d’observateur.

3) – 2- La composition des bureaux : Les C.A. de la Section, de l’Union communale de Sections, de la Coordination, des Unions de Coordinations élisent, en leur sein, un bureau de 25 membres dont un Secrétaire Général. Sont membres de droit du bureau :

les Secrétaires Généraux des instances concernées, les Présidentes des conseils locaux du Mouvement National des Femmes Socialistes, concernés, les Secrétaires Généraux des instances du Mouvement National des Jeunesses Socialistes, concernées, le représentant local de l’Organisation des Travailleurs socialistes, les représentants locaux des structures de cadres, le responsable local de la Formation, un représentant du Conseil Consultatif des Sages à titre d’observateur.

S’agissant de l’Union Régionale, les délégués des Coordinations sont choisis sur la base d’une représentation paritaire pour le 1/3 et au prorata des cartes vendues pour les 2/3.

Le bureau de l’Union Régionale est constitué sur la même base que la C.A. Les modèles de bureau sont fixés dans la circulaire sur les renouvellements.

ARTICLE 4 : LE VOTE DES JEUNESSES SOCIALISTES DANS LES INSTANCES DE BASE  Les jeunes achètent la carte de membre du Parti et participent avec voix délibérative, à la mise en place des instances du Parti.

ARTICLE 5

: LE RÔLE DU COMITÉ

Le Comité, défini à l’article 9 des Statuts, est la cellule mixte de base du Parti Socialiste. Il est avant tout une unité de voisinage et un organe de proximité. Le Comité reçoit les mots d’ordre et les directives du Parti.

Il recueille les avis et les suggestions des militants. Il prend en compte l’ensemble des besoins des populations. Le Comité assure, avec l’appui des structures du Parti créées à cet effet, la formation, l’éducation, l’encadrement et la mobilisation permanente des militants. Le Comité développe, avec ses membres et/ou ceux des Comités proches, des activités à caractère économique (G.I.E., PME, TONTINE …etc.), culturel ou sportif.

ARTICLE 6

: LE RÔLE DE LA SECTION

La Section, définie à l’article 10 des Statuts, suit et contrôle l’activité des Comités qui la composent. Elle doit également :

fixer le programme de formation des militants et veiller à sa bonne exécution, en collaboration avec la Cellule de formation et dans les conditions définies par le cahier des charges de l’Ecole du Parti, examiner et transmettre au Secrétaire Général de la coordination les avis et suggestions des Comités relatifs aux activités du Parti, mettre en œuvre et contrôler l’exécution des programmes d’action du Parti, instruire les demandes d’agrément ou de découpage de Comités et informer le Secrétaire Général de la Coordination du résultat des délibérations de sa commission administrative (CA).

La Section suit l’activité des élus locaux du Parti. En milieu rural, dans les communes contrôlées par le Parti, la Section veille à l’exécution des programmes locaux de développement. Elle met également en œuvre des actions à caractère économique, culturel et sportif à travers des structures appropriées.

ARTICLE 7

: LE RÔLE DE L’UNION COMMUNALE DE SECTIONS

L’Union communale de Sections, définie à l’article 11 des Statuts, assure la liaison entre les Sections d’une même Commune non érigée en Coordination et comportant au moins deux Sections. Elle assure notamment :l’élaboration de la politique communale du Parti et le suivi de son exécution par ses élus municipaux.

A ce titre, la C.A organise tous les six mois des journées d’études sur la Commune au cours desquelles les élus du Parti sont entendus sur leurs activités municipales.

La mise en place d’une direction communale de campagne à l’occasion des élections municipales. Dans les Communes dirigées par le Parti Socialiste, le maire est tenu de faire, à l’attention du Secrétaire Général et des instances locales du Parti, des rapports semestriels sur les problèmes de la Commune et sur l’exécution des plans d’action annuels.

ARTICLE 8

: LE RÔLE DE LA COORDINATION

La Coordination, définie à l’article 12 des Statuts, prend toutes les initiatives nécessaires pour :

assurer l’exécution correcte des décisions du Secrétaire Général du Parti, du Bureau Politique et du Comité Central, assurer l’Education et la Formation des militants en rapport avec le Secrétariat National à la Formation permanente à l’Education politique, examiner les avis et suggestions des Sections relatifs aux activités du Parti et prendre les décisions qui sont de son ressort, exécuter les programmes d’activités du Parti.

La Coordination doit, en outre, prendre toutes les initiatives d’ordre économique, financier et social de nature à améliorer son fonctionnement et à contribuer à la promotion des militants. Le Secrétaire Général de la Coordination adresse, tous les trois mois, au Secrétaire Général du Parti, par le biais du Secrétaire National à la vie politique, un rapport détaillé sur la vie de chaque Section placée sous son contrôle et sur l’évolution de la situation politique, économique et sociale de la Coordination. Le rapport devra être le plus complet possible et comporter des suggestions susceptibles de contribuer à l’amélioration aussi bien de la vie du Parti que de la Nation. Une copie de ce rapport devra être adressée à l’Union départementale ou communale, lorsqu’elle existe, à l’Union régionale et au Secrétaire National à la vie politique qui est tenu d’en faire l’exploitation et d’en rendre compte à l’occasion de l’une des sessions du Comité Central.

ARTICLE 9

: LE RÔLE DES UNIONS DE COORDINATIONS

1°) – L’Union communale de Coordinations, définie à l’article 14 des Statuts, regroupe les Coordinations d’une même Commune et a pour missions principales :  l’harmonisation des activités des Coordinations situées dans la Commune,

la définition de la politique municipale du Parti et le suivi de son exécution par ses élus municipaux. A ce titre, la C.A. de l’Union communale de Coordinations organise tous les six mois des journées d’études sur les problèmes de la Commune. La mise en place d’une direction communale de campagne à l’occasion des élections présidentielle, législatives et municipales. Dans les Communes dirigées par le Parti Socialiste, le maire est tenu de faire, à l’attention du Secrétaire Général et des instances du Parti, au niveau de la Commune, des rapports semestriels sur les affaires de la Commune.

2°) – L’Union départementale de Coordinations, définie à l’article 14 des Statuts et formée par l’ensemble des Coordinations d’un même département, coordonne leurs activités. A ce titre, elle assure les missions suivantes :

la mise en place d’une direction départementale de campagne à l’occasion des élections présidentielle, législatives et locales, la définition des thèmes locaux de campagne pour appuyer les thématiques définies au niveau national par le Parti, et le suivi des activités des députés issus du département ; à ce titre ils sont entendus tous les six mois sur leurs activités parlementaires.

ARTICLE 10

:

LE RÔLE DE L’UNION RÉGIONALE L’Union régionale, définie à l’article 14 des Statuts, est composée par les délégués élus des Coordinations d’une même région. Elle assure la liaison entre les Coordinations de la région. Elle prend également en charge :

la mise en place de la direction régionale de campagne à l’occasion des élections présidentielle, législatives et locales, la coordination des activités des directions locales de campagne à l’occasion de toutes les élections, la centralisation des résultats de la région et leur transmission à la direction du Parti, la transmission à la commission compétente du Comité Central des demandes de découpage émanant des Coordinations et veille à la bonne application de la décision retenue par le Bureau Politique, l’élaboration et le suivi de l’exécution du cahier des charges de la Cellule de formation régionale, En outre, chaque Union régionale organise, au moins tous les six mois, un séminaire sur des sujets d’intérêt régional, regroupant les délégués des Coordinations et des Mouvements intégrés, affiliés et des Organes spécialisés.

Le bureau de l’Union régionale se réunit tous les trois mois et dresse, à chacune de ses réunions, un procès-verbal sous forme de rapport qu’il adresse au Secrétaire Général du Parti. Ce rapport doit comporter un volet sur la vie du Parti et un autre sur la situation économique et sociale de la région.

TITRE II – LES STRUCTURES DE DIRECTION

ARTICLE 11

: LE CONGRES

Le Congrès, défini à l’article 26 des Statuts, fixe les orientations et la doctrine du Parti Socialiste. Il élabore son plan d’actions et détermine ses structures. Le Congrès est dirigé par un bureau de séance dont les membres sont choisis par le Bureau Politique sur proposition du Secrétaire Général du parti. Le Congrès crée en son sein des commissions de travail dont les rapports sont discutés en séance plénière. Le choix du lieu du Congrès, la date, les conditions matérielles d’organisation, les modalités de représentation des Coordinations, des Mouvements intégrés sont fixés, pour chaque Congrès, par le Comité Central sur proposition du Bureau Politique et font l’objet d’une circulaire particulière. Le nombre de délégués venant des Coordinations est toujours supérieur à celui des membres es qualité. Assistent aux travaux du Congrès :

le Conseil Consultatif des Sages, des Représentants de Vision socialiste, des Représentants du Réseau des Universitaires socialistes, la Délégation de l’Organisation des Travailleurs socialistes, les Mouvements d’initiative et d’action, la Délégation de la Diaspora, la Délégation de l’Ecole du Parti, et les Invités du Secrétaire Général du Parti.

ARTICLE 12

: LE COMITÉ CENTRAL

Le Comité Central tient trois sessions au moins dans l’année, dont deux thématiques et une session ordinaire. Il peut également se réunir à tout moment, à la demande des 2/3 de ses membres ou sur décision du BP. Le Comité Central hérite des attributions du Conseil National et, sur proposition du Bureau Politique, le Comité Central peut, en cas de besoin, convoquer le Congrès extraordinaire.

Le Comité Central peut statuer, entre deux Congrès ordinaires, sur toutes les questions majeures d’orientation idéologique voire doctrinale qui engagent la vie du Parti. Le comité Central, en tant que Parlement du Parti, contrôle l’exécution des décisions du Congrès, du Bureau Politique et du Secrétariat Exécutif National. Les travaux du Comité Central sont dirigés par un membre du Bureau Politique assisté du rapporteur de la Commission compétente en session thématique, qui présente le document de base. Les travaux du Comité Central sont sanctionnés par une déclaration ou une résolution finale, proposée et présentée par le rapporteur de la séance.

ARTICLE 13

: LA COMPOSITION DU COMITÉ CENTRAL

Le Comité Central comprend des membres de droit :

le Secrétaire Général du Parti, les délégués des Coordinations, les délégués des Mouvements intégrés les délégués des Organes spécialisés, les délégués des Mouvements d’initiatives et d’action, les délégués de la Diaspora et les personnes désignées par le Secrétaire Général du Parti.

Il comprend en outre :

les militants du Parti, membres du Gouvernement, les Parlementaires et militants du Parti, les élus du Conseil Economique, Social et Environnemental, membres du Parti, les Maires et Présidents de Conseil départemental, membres du Parti,

Les effectifs du Comité Central sont fixés par le Congrès Ordinaire.

ARTICLE 14

: SÉMINAIRES ET JOURNÉES D’ETUDES DU COMITÉ CENTRAL

Chaque année, le Comité Central organise des séminaires ou des journées d’études auxquels participent, en dehors de ses membres, les ministres, les députés, les élus locaux, les élus du Conseil Economique Social et Environnemental, membres du Parti et tout autre militant du PS membre d’Institutions électives du genre. En cas de besoin, des personnes ressources sont invitées par le Secrétaire Général du Parti.

Les travaux de ces séminaires ou journées d’études sont préparés par les commissions compétentes du Comité Central qui en assurent également le suivi et veillent à l’application de leurs résultats et conclusions.

ARTICLE 15

: ENUMERATION DES COMMISSIONS DU COMITÉ CENTRAL Conformément aux dispositions de l’article 29 des Statuts, le Comité Central crée, en son sein, des commissions chargées d’étudier les questions soumises à son contrôle, avis ou approbation. Chaque commission est dirigée par un président assisté d’un adjoint et d’un rapporteur.

Les commissions du Comité Central sont instituées ainsi qu’il suit : 1. Commission Politique 2. Commission Finances du Parti, Modernisation et Gestion du Patrimoine 3. Commission Relations internationales, Intégration africaine et Questions transfrontalières ; 4. Commission Economie-Bonne Gouvernance et Emploi ; 5. Commission Electorale ; 6. Commission de Discipline, d’Ethique et de Valeurs 7. Commission du Développement rural ; 8. Commission de l’Education, de la Formation et de la Culture ; 9. Commission de la Jeunesse, Sports et Loisirs ; 10. Commission de la Femme, de la Famille et de la Solidarité ; 11. Commission de l’Aménagement du Territoire, de la Décentralisation et du Développement durable. 12. Une Plateforme d’Analyse, de Veille et d’Action. 13. Une Cellule de Communication.

ARTICLE 16 : ATTRIBUTIONS DES COMMISSIONS

1) La Commission Politique  Elle est chargée d’impulser et de contrôler :

l’élaboration et le suivi de l’application des programmes d’action politique, la mise en place des structures, le suivi du fonctionnement et de la vie des instances, l’animation des différentes structures du Parti, l’articulation des structures du Parti avec celles de l’administration, la restructuration des instances, le renouvellement des structures, les opérations d’investiture,

le règlement des litiges et contentieux, le respect des statuts et du règlement intérieur du Parti, l’administration et le fonctionnement des instances du Parti, l’organisation des manifestations du Parti, la mobilisation des militants en toute occasion, la sécurité du Parti et de ses militants, le suivi de la situation nationale.

2) La Commission des Finances du Parti, Modernisation et Gestion du Patrimoine :

Elle est chargée d’impulser et de superviser les programmes du Parti relatifs : aux finances, aux opérations de vente des cartes, à la comptabilité des matières et des biens, à la recherche de ressources financières.

Elle s’occupe de toutes les questions relatives à la Modernisation et à la Gestion du Patrimoine du Parti. A ce titre, elle assure la mise en œuvre :

des programmes de modernisation de l’organisation et du fonctionnement du Parti, des programmes de gestion et de mise en valeur du patrimoine du Parti,

3) Commission Relations internationales, Intégration africaine Et Questions transfrontalières

Elle s’occupe de toutes les questions relatives aux relations internationales. A cet effet :

elle est chargée de promouvoir l’accélération et la consolidation du processus de l’intégration africaine, elle s’occupe des questions transfrontalières en encourageant et favorisant la sécurité et la libre circulation des biens et des personnes, elle assure la mise en œuvre du nouveau multilatéralisme, elle s’occupe des relations avec les nouvelles économies émergentes, elle assure la promotion d’un partenariat public-privé, elle est chargée du suivi des programmes de lutte contre le terrorisme, le blanchiment d’argent, et le trafic de drogues, elle assure le suivi des programmes de prévention et d’éradication des maladies et grandes pandémies.

4) La Commission Economie-Bonne Gouvernance et Emploi :

Elle est chargée d’impulser et de contrôler les positions du Parti dans les domaines de l’économie, de la bonne gouvernance, de l’emploi et du travail, notamment :

les programmes, les politiques et stratégies économiques, en particulier les politiques budgétaires et fiscales, les programmes de soutien au secteur privé, les programmes d’encadrement et de financement du secteur non structuré, les relations avec le patronat et les opérateurs économiques, les stratégies de lutte contre la corruption et la concussion, les dispositifs d’alerte, de prévention et de sanction de toute forme de détournement de deniers et biens publics, des politiques de financement et d’encadrement des projets de jeunes, des stratégies de lutte contre la précarité de l’emploi, des programmes de protection et de sécurité sociale, des politiques de l’emploi, notamment des programmes spécifiques d’incitation à la création d’emplois, des programmes de coopération Entreprises/Demandeurs d’emploi, des stratégies de valorisation du travail non salarié, des politiques de prévoyance.

Elle est également chargée d’impulser et de superviser les positions du Parti sur :

le pouvoir d’achat, le relèvement du niveau de vie des populations, la promotion économique des populations, la lutte contre la pauvreté.

5) commission électorale :

Elle a en charge de toutes les questions liées au processus électoral. A cet effet : elle assure la liaison avec les autorités de tutelle et les organes chargés des élections, elle veille à la bonne préparation des opérations électorales, à la diffusion de l’information et au bon déroulement des élections, elle veille pour le compte du Parti à la transparence et à la régularité du processus électoral, elle s’assure de la régularité des opérations du scrutin, du dépouillement et de la rédaction des procès-verbaux,

elle contrôle l’application des textes législatifs et réglementaires relatifs au processus électoral.

6) Commission de Discipline, d’Ethique et des Valeurs:

Elle est chargée des questions d’éthique, et de valeurs. A ce titre, elle assure le suivi des programmes de défense, de valorisation et de vulgarisation : de nos valeurs de civilisation, des valeurs républicaines, des valeurs socialistes et démocratiques. Elle assure la promotion et le respect de l’Ethique dans l’organisation et le fonctionnement du Parti. Elle s’occupe de toutes les questions liées à la Discipline et au règlement des conflits. Elle est compétente pour : proposer des sanctions contre tout acte d’indiscipline compromettant l’unité, la cohésion et les intérêts immédiats ou futurs du Parti, se prononcer sur tous les cas relatifs au règlement de conflits et prendre une décision qu’elle juge appropriée. Elle est compétente en premier ressort et, le Bureau politique en dernier ressort, pour statuer sur tous les cas d’indiscipline constatés.

7) La Commission du Développement rural :

Elle est chargée d’administrer et de contrôler les positions du Parti sur les questions relatives : aux programmes de développement et de financement du secteur primaire,  au plan de relance de la filière arachidière, à la diversification des cultures céréalières, à la définition d’un cadastre rural et la promotion d’un système foncier, au développement de la recherche agrosylvopastorale et de la race bovine, à l’amélioration des espèces animales a cycle court et de la production laitière, au développement de la culture fourragère, à une bonne politique de maîtrise de l’eau, au désenclavement des zones de production, à la définition de pôles économiques ruraux, aux politiques de distribution et de commercialisation des produits agricoles, aux programmes de sécurité alimentaire et de modernisation de l’élevage, à la protection des ressources halieutiques, à la situation du monde rural et plus généralement du secteur primaire, aux relations avec les paysans, pasteurs et pêcheurs.

8) La Commission de l’Education, de la Formation et de la Culture :

Elle veille à l’exécution du programme du Parti dans les domaines de la culture, de l’éducation et de la formation, en particulier, les programmes et politiques : de valorisation du patrimoine historique et culturel national, de promotion et de protection de la diversité culturelle, linguistique et des industries culturelles, littéraires, cinématographiques et artistiques, de protection et de soutien à la créativité et aux acteurs culturels, d’enseignement scolaire et universitaire, de formation technique et professionnelle, de promotion et de financement de la recherche fondamentale et appliquée.

9) La Commission de la Jeunesse, du Sport et des Loisirs :

Elle est chargée d’impulser et de superviser les positions du Parti sur : la politique de jeunesse, les programmes d’insertion des jeunes. Elle s’occupe de toutes les questions spécifiques à la jeunesse. Elle suit également les relations entre le Parti et les mouvements de jeunes. Elle veille à une correcte exécution du programme des jeunes, à leur représentation adéquate dans toutes les instances. Elle contribue au bon fonctionnement des structures affiliées et intégrées au Mouvement National des Jeunesses socialistes. Elle est chargée de toutes les questions liées au Sport et aux Loisirs. Elle assure l’épanouissement de la jeunesse par le développement d’activités sportives et de loisirs.

10) La Commission de la Femme et de la Famille de la Solidarité :

Elle est chargée d’impulser et de superviser les positions du Parti sur : les questions de genre, les programmes destinés aux femmes, la protection de la famille et de la petite enfance, la valorisation du rôle des personnes âgées, la mise en place des structures de prise en charge des personnes âgées, l’insertion des personnes vivant avec un handicap, la lutte contre l’exclusion et les précarités, la solidarité avec les couches vulnérables.

11) La Commission de l’Aménagement du Territoire, de la Décentralisation et du Développement durable

Elle est chargée d’impulser et de superviser les positions du Parti sur : les politiques d’urbanisation, de développement urbain, d’habitat et d’accès au logement, les programmes d’aménagement harmonieux du territoire, des questions relatives à la gouvernance locale et à la mise en place d’une fonction publique locale, les stratégies de renforcement de l’autonomie des collectivités locales, les stratégies de recherche de ressources pour les collectivités locales, les programmes de renforcement des capacités des élus locaux, les initiatives de coopération des collectivités locales, les stratégies de lutte contre le réchauffement climatique, la protection des écosystèmes, des aires marines, des zones côtières et maritimes, la réhabilitation du patrimoine forestier, le repeuplement des parcs et réserves, la prévention du risque industriel, la collecte et le traitement des ordures ménagères et déchets industriels, la mise en œuvre d’une gestion rationnelle des ressources naturelles.

12) Plateforme d’Analyse, de Veille et d’Action

Elle est chargée d’initier et d’animer la réflexion sur l’avenir du Parti. Elle assure l’élaboration des plans d’actions pour l’occupation de l’espace politique. Elle assure la définition et la mise en œuvre des stratégies de conquête et d’exercice du pouvoir. Elle cherche une cohérence entre la réflexion et l’action politique du Parti, entre les différentes positions internes, externes et la ligne directrice du Parti. Elle encadre et dirige l’analyse sur la vie et l’avenir du Parti, en fonction des contextes sociopolitique, socio-économique et socioculturel. Elle veille à l’application des plans d’actions stratégiques du Parti. Elle Contribue à la définition de nouveaux cadres de réflexions sur les politiques publiques. Elle identifie l’émergence de thématiques sociopolitiques, socio-économiques et socio- culturelles, en alertant sur les sujets sensibles et les enjeux.

Cellule de Communication : Elle est chargée sous l’autorité du Secrétaire Général du Parti, et en relation avec le Secrétariat national à la Communication, d’entretenir et de promouvoir la double image du Parti et de son Secrétaire Général, d’impulser et de superviser les positions du Parti, relatives : à la stratégie et aux programmes de communication du Parti, à l’édition de tous les organes de presse du Parti, à leurs activités et au contrôle de la conformité de leurs publications avec les orientations du Parti, à la gestion du temps d’antenne du Parti dans les médias publics, aux relations avec l’autorité de régulation de l’audiovisuel, aux relations avec la presse. Elle assure la mise en œuvre d’une communication structurée, planifiée et outillé pour entretenir et promouvoir l’image du Parti et de son Secrétaire Général. Elle assure une veille médias et digitale sur l’actualité nationale et internationale (presse écrite et audiovisuelle). Elle vérifie l’adéquation de la communication du Parti avec ses objectifs médias. A ce titre elle est chargée :

de décrypter les arguments des médias et leurs lignes éditoriales en rapport avec les intérêts du Parti, de mesurer l’impact qualitatif et quantitatif d’une information/d’une communication favorable ou défavorable au Parti, d’analyser les attributs d’images du Parti véhiculés, dans les médias, d’apporter conseils et assistance au Pool de débatteurs du Parti, pour une parfaite cohérence des éléments de langage.

ARTICLE 17 : LE BUREAU POLITIQUE

1°) – La composition du Bureau Politique 

Le Bureau Politique est composé :

du Secrétaire Général du Parti élu par les CA des coordinations pour un mandat de quatre ans, des Secrétaires Généraux des unions régionales, de la Présidente du Mouvement National des Femmes Socialistes, du Secrétaire général du Mouvement National des Jeunesses Socialistes, du Secrétaire Général de l’Organisation des Travailleurs Socialistes :

du Directeur de l’Ecole du Parti, du Coordonnateur de Vision Socialiste, du Coordonnateur du Réseau des Universitaires, de membres élus par le Comité Central en son sein sur proposition du Secrétaire Général du Parti, du Conseil Consultatif des Sages à titre d’observateur, des Représentants de la 15ème région du Parti (la Diaspora), des Ministres, des Députés, des Maires et Présidents de Conseil départemental, membres du Parti, des Elus du Conseil Economique, Social et Environnemental, et / ou autres Assemblées électives, membres du Parti.

2°) – Les attributions du Bureau Politique :

Sous la direction du Secrétaire Général du Parti, le Bureau Politique a compétence sur tout ce qui se rapporte à la vie du Parti et de la Nation.

Le Bureau Politique valide notamment :

les décisions du Secrétaire Général du Parti, préparées par le Secrétariat exécutif National, l’ordre du jour des Sessions du Comité Central, préparé par le Secrétariat Exécutif National.

Le Bureau Politique prépare les travaux du Congrès. Il connaît, en dernier ressort, des questions de discipline et des conflits qui surviennent dans le cadre de la vie du Parti. Il décide du découpage des coordinations, sur la base des modalités prévues dans les Statuts et le Règlement intérieur. Le Bureau Politique se réunit une fois par mois. Il peut se réunir en session extraordinaire sur convocation du Secrétaire Général du Parti.

ARTICLE 18 : LE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU PARTI

1 – Le Secrétaire Général du Parti

Le Secrétaire Général du Parti est le responsable moral du Parti. Il est le représentant du Parti dans les actes et manifestations de la vie nationale et internationale. Il est saisi et peut se saisir de toutes les questions relatives à la vie du Parti. Il les soumet, le cas échéant, à l’examen du Bureau politique, du Comité Central et du Secrétariat Exécutif National. Il fait appliquer les décisions du Parti. Il veille à la vie et au fonctionnement régulier de toutes les instances du Parti. Le Secrétaire Général du Parti dispose d’un cabinet qui l’assiste dans la préparation et l’accomplissement des missions et des tâches du Parti. Il nomme les membres de son cabinet et organise son fonctionnement. Il est assisté, dans ses fonctions, par les membres du Bureau Politique, organisés en une équipe de Secrétaires généraux adjoints et de Secrétaires nationaux, non hiérarchisée. Le Secrétaire Général peut, à l’occasion de l’examen de certaines questions, convier, ponctuellement, des personnalités ressources du Parti à une réunion du Bureau Politique, ou du Secrétaire Exécutif National.

2 – Les Secrétaires généraux adjoints

Les Secrétaires généraux adjoints assistent le Secrétaire général du Parti dans ses fonctions et le suppléent en cas d’absence ou d’empêchement. Ils peuvent être chargés de missions par le Secrétaire Général du Parti.

ARTICLE 19 : LES SECRÉTARIATS NATIONAUX

1° Le Secrétariat national à la Vie politique 

Le Secrétariat national à la Vie politique, veille à l’exécution, par les instances, de leurs programmes d’activités. Il assure le suivi de la situation politique nationale. Il exploite, pour le compte du Secrétaire Général du Parti, les rapports des différents responsables et prépare les synthèses ainsi que les décisions du Secrétaire Général du Parti. Il suit et supervise, en rapport avec le Secrétaire national à l’Administration et aux Finances, le Secrétaire national aux Elections, et les Secrétaires généraux d’Unions régionales concernés, toutes les activités liées au renouvellement des instances, à la mise en place des structures, au remembrement et au découpage des Coordinations.

2° Le Secrétariat national à l’Administration et aux Finances

Le Secrétariat national à l’Administration et aux Finances, veille à la mise en place des structures du Parti et suit leur fonctionnement administratif. Il veille au bon fonctionnement de la Permanence du Parti dont il assure la tutelle. Il reçoit, transmet, diffuse et centralise toutes directives et décisions du Parti ainsi que les divers rapports et documents dont il assure l’exploitation et la mise à jour. Il est chargé, dans le cadre de la vente des cartes : de procéder à la commande des cartes de membres du Parti, de veiller à la mise à disposition des cartes de membres aux structures du parti, de procéder à la collecte des produits de la vente des cartes.

Il est le trésorier général du Parti. A ce titre, il est chargé : du recouvrement des cotisations et des contributions des membres. chargé de la collecte des fonds du Parti, de leur gestion ainsi que de celle des valeurs et biens. Il est l’ordonnateur délégué des dépenses.

3° Le Secrétariat national à l’Organisation et à la Mobilisation

Le Secrétariat national à l’Organisation et à la Mobilisation, est responsable de l’organisation des grandes manifestations du Parti à l’occasion desquelles, il assure également la mobilisation des militants. Il est chargé de la diffusion, auprès des instances de base, des mots d’ordre du Parti et des thèmes développés au cours des réunions des structures de direction. Il assure la sécurité à l’occasion des manifestations du Parti.

4° Le Secrétariat national aux Elections

Le Secrétariat national aux Elections, est chargé de toutes les opérations liées aux élections nationales, régionales et locales. A ce titre : il assure la liaison avec le Ministère de tutelle et les organes chargés des élections, il veille à la transparence et à la régularité du processus électoral. Il est assisté à l’occasion, par une équipe, constituée par le Bureau Politique, pour organiser et faciliter la mise en œuvre du processus électoral.  En relation avec le Secrétariat national à la Vie politique et le Secrétariat national à l’Administration et aux Finances, il pilote les opérations liées au renouvellement des instances du Parti. Il est chargé, en rapport avec le Secrétariat national à la Décentralisation, au Développement local et à la Coopération décentralisée, des relations avec les élus du Parti.

5° Le Secrétariat national chargé de la Cellule économique, financière et de la Planification :

Le Secrétariat national chargé de la Cellule économique, financière et de la planification, assure le suivi : des programmes, des politiques publiques et stratégies économiques, en particulier des politiques économiques, budgétaires et fiscales, des projets et politiques de planification, outils de gestion stratégique, des programmes de soutien au secteur privé, des programmes d’encadrement et de financement du secteur non structuré, des relations avec le patronat et les opérateurs économiques. Il est également chargé des questions liées : au relèvement du niveau de vie des populations, à la promotion économique des populations, à la lutte contre la pauvreté.

Il suit toutes les questions relatives à la bonne gouvernance et à la transparence, notamment : les stratégies de lutte contre la corruption, la concussion et le blanchiment d’argent, les dispositifs d’alerte, de prévention et de sanction de toute forme de détournement de deniers et biens publics. Il suit en relation avec le Secrétariat National chargée de la Cellule internationale, toutes les questions relatives aux politiques économiques et financières dans le cadre du multilatéralisme.

6° Le Secrétariat national chargé de la Cellule internationale

Il assure, pour le compte du Secrétaire Général du Parti, la représentation du Parti dans toutes les manifestations à l’étranger et auprès des organisations politiques internationales. Il coordonne l’organisation des manifestations du Parti dans la Diaspora en relation avec le Secrétariat National aux Sénégalais de l’extérieur et des Flux migratoires. Il est également chargé du suivi des politiques d’intégration sous régionale et régionale, de Coopération internationale et de Relations internationales. Il suit les grandes questions internationales liées à la lutte contre le terrorisme, le blanchiment d’argent et le trafic de drogue.

7° Le Secrétariat national chargé des Affaires juridiques, des Libertés et des Droits humains

Le Secrétariat national chargé des Affaires juridiques, des Libertés et des Droits humains, assure le suivi des questions liées à la promotion et à la protection des libertés publiques et des droits humains. A ce titre, il suit, pour le compte du Parti : l’état des libertés dans le pays,  le respect des droits individuels et collectifs, le respect des droits syndicaux. Il est chargé des relations avec les organisations de défense et de promotion des droits humains. Il assure également le suivi des politiques de promotion de l’égalité des chances et de lutte contre les discriminations et les disparités. Il suit, pour le compte du Secrétaire général du Parti, toutes les questions juridiques et judiciaires dans lesquelles le Parti est en cause.

8° Le Secrétariat national à la Communication et Porte-parole du Parti 

Le Secrétariat national à la Communication et Porte-parole du Parti, est chargé d’appliquer la politique de communication du Parti. Il coordonne la représentation du Parti dans les différents médias. Il assure la liaison entre le Parti et l’organe de régulation des médias. Il veille au bon fonctionnement des organes de presse du Parti dont il préside les comités de rédaction. Le Bureau Politique met en place un pool de porte-paroles coordonné par le Secrétaire national à la Communication, et chargé de l’assister dans cette fonction. Le Bureau Politique peut, en cas de besoin, faire appel à un porte-parole ad hoc.

9° Le Secrétariat national aux Technologies de L’information et de la Communication

Il est chargé de toutes les questions liées aux Technologies de l’Information et de la Communication. A ce titre : il assure la gestion et la promotion de l’image du Parti et de son Secrétaire Général, dans le domaine des Technologies de l’Information de la Communication, il assure une présence et une visibilité des activités du Parti dans tous les réseaux et sites d’information et de communication à travers internet et extranet. Il Coordonne la Cellule de Communication placée sous l’autorité du Secrétaire Général du Parti.

10° Le Secrétariat national à la Femme

En rapport avec la Présidente du Mouvement National des Femmes Socialistes, le Secrétariat national à la Femme, suit toutes les questions spécifiques à la femme.  Il est chargé notamment : de veiller à l’application et à la mise en œuvre de la politique du Parti en matière de genre, de veiller à la représentation des femmes dans toutes les instances du Parti et à l’égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux et aux fonctions électives. Il est chargé des relations entre le Parti et les différentes organisations de femmes.

11° Le Secrétariat national à la Jeunesse

Le Secrétariat national à la Jeunesse, est chargé de toutes les questions spécifiques à la jeunesse. Il suit également les relations entre le Parti et les mouvements de jeunes. Il veille à une correcte exécution du programme des jeunes, à leur représentation adéquate dans toutes les instances. Il est chargé de la liaison avec les élèves et étudiants du Parti et informe le Parti de leurs activités. Il assure la liaison avec les sortants des écoles et universités et propose tout programme pour une insertion rapide des jeunes diplômés du Parti. Il assure le bon fonctionnement des structures affiliées et intégrées au Mouvement National des Jeunesses Socialistes.

12° Le Secrétariat national aux Sénégalais de l’Extérieur et aux Questions migratoires

Le Secrétariat national aux Sénégalais de l’Extérieur et aux Questions migratoires, assure, en relation avec le Secrétariat national chargé de la Cellule internationale, le suivi de toutes les questions de migrations, notamment le suivi des législations des pays d’accueil en matière d’immigration et le suivi de la coopération dans la gestion des flux migratoires. Il suit la situation des sénégalais établis à l’étranger et leur représentation dans les organes de l’Etat. Il est chargé du suivi des programmes de gestion et de mise en valeur des flux financiers générés par l’immigration. Il suit la bonne mise en place des structures du Parti à l’étranger conformément aux législations des pays hôtes. Il suit également leurs activités et leur représentation dans les instances du Parti.

13° Le Secrétariat national à l’Ecologie et au Développement durable

Le Secrétariat national à l’Ecologie et au Développement durable, est chargé des questions relatives à l’écologie et au développement durable. A ce titre, il assure le suivi des questions liées à : la prévention du changement climatique et la lutte contre le réchauffement planétaire, la protection des écosystèmes, la réhabilitation du patrimoine forestier, le repeuplement des parcs et réserves, la protection des aires marines, des zones maritimes et côtières, la prévention du risque industriel et des catastrophes naturelles, la collecte et le traitement des ordures ménagères et déchets industriels,  la mise en œuvre d’une gestion rationnelle des ressources naturelles.

14° Le Secrétariat national à l’Urbanisation et au Cadre de vie

Le Secrétariat national à l’Urbanisation et au Cadre de vie, est chargé des questions relatives à l’urbanisme et à l’habitat. A ce titre, il suit : les politiques d’urbanisation et de développement urbain, les questions foncières, domaniales et cadastrales, les programmes d’habitat social et d’accès à la propriété foncière et bâtie, les relations avec les coopératives d’habitat et avec les promoteurs immobiliers. Il est également chargé des questions liées à l’aménagement du territoire et au cadre de vie. Il est chargé du suivi des questions relatives au programme d’équipement des cités religieuses et des lieux de pèlerinage.

15° Le Secrétariat national chargé des Etudes et de la Prospective

Le Secrétariat national chargé des Etudes et de la Prospective, suit et coordonne l’ensemble des études et des recherches du Parti. A ce titre, il est chargé d’animer la réflexion sur l’idéologie, la doctrine et l’orientation du Parti. Il est également chargé d’animer et de coordonner les études sur les options stratégiques et les thèses du Parti sur les questions nationales et internationales. En relation avec le Réseau des Universitaires Socialistes et l’Ecole du Parti, il est chargé de la préparation et de l’organisation des colloques, ateliers, universités d’été et autres activités à caractère scientifique du Parti.

16° Le Secrétariat national à la Décentralisation, au Développement local et à la Coopération décentralisée

Le Secrétariat national à la Décentralisation, au Développement local et à la Coopération décentralisée, suit les questions liées à la décentralisation, au développement local et à la coopération décentralisée. A ce titre, il assure le suivi : des questions relatives à la gouvernance locale et à la mise en place d’une fonction publique locale, des stratégies de renforcement de l’autonomie des collectivités locales, des stratégies de recherche de ressources pour les collectivités locales, des programmes de renforcement des capacités des élus locaux, des initiatives et actions de coopération des collectivités locales. Il assure avec le Secrétariat national aux Elections la relation entre le Parti et les Elus locaux.

17° Le Secrétariat national à la Formation permanente et à L’Education politique

Le Secrétaire National à la Formation Permanente et à l’Education politique, est chargé de toutes les questions relatives à la formation et à l’éducation politique des militants. A ce titre : Il assure la tutelle de l’Ecole du Parti, il prépare le cahier de charges, les programmes et plans de formation du Parti, il veille à l’élaboration et à l’exécution des programmes de formation et d’éducation politique, prévus dans le cahier de charge, il définit les thèmes de Formation et d’Education politique, conformément à la doctrine du Parti, à l’Ethique, aux valeurs républicaines et aux demandes exprimées par les différentes instances du Parti, il veille également à la tenue régulière des séminaires, ateliers et autres activités de formation et d’éducation politique au niveau de toutes les instances du Parti, il assure l’élaboration et l’exécution des programmes de renforcement de capacités et de formation des formateurs.

En rapport avec le Secrétaire National aux Elections, il est chargé d’organiser des séminaires de formation en matière électorale.  Il organise des séances d’évaluation et de suivi des activités de formation et d’éducation politique et fait des rapports périodiques au Bureau Politique et au Comité Central.

18° Le Secrétariat national aux Questions scolaires et universitaires

Il est chargé du suivi des politiques d’éducation scolaire et d’enseignement supérieur. A ce titre, il assure le suivi : des programmes scolaires et universitaires, de la situation scolaire et universitaire, des programmes de réforme de l’enseignement supérieur, des programmes de réalisation d’infrastructures scolaires et universitaires, des politiques d’accélération du taux de scolarisation universelle, des programmes de lutte et d’éradication de l’analphabétisme, des politiques d’amélioration de la qualité de l’enseignement moyen secondaire et supérieur, des programmes de renforcement des capacités de l’enseignement moyen, secondaire et supérieur, des programmes d’alphabétisation, de la promotion et du financement de la recherche fondamentale et appliquée. Il est chargé des relations avec les élèves, étudiants et enseignants en relation avec le Mouvement National des Jeunesses Socialistes.

19° le secrétariat national chargé des Relations avec la Gauche et les Organisations progressistes 

Le Secrétaire National chargés des Relations avec la Gauche et les Organisations progressistes, s’occupe des relations avec les Partis de Gauche, des Partis progressistes et/ou écologistes au Sénégal, en Afrique et dans le monde. A ce titre :

 il représente le PS auprès des Partis de Gauche, des Partis progressistes et/ou écologistes,

 il assure la liaison entre le PS, la Gauche et les Organisations progressistes et/ou écologistes,

 il est chargé de toutes les questions liées au Rassemblement et à l’Unité des Partis de Gauche,

 il est chargé de proposer au Parti toutes stratégies de conquête et d’exercice du pouvoir par la Gauche,

 il est chargé de promouvoir les valeurs de Gauche et des Partis progressistes,

 il assure l’application et le suivi des politiques et programmes de Gauche.

20° Secrétariat national au Commerce  Le Secrétariat National au Commerce, est chargé des politiques commerciales. A ce titre il assure en relation avec le Secrétariat chargé de la Cellule économique et financière, le suivi : des politiques d’approvisionnement correct et régulier du marché intérieur, des politiques de promotion des exportations ; des programmes de libéralisation des échanges commerciaux ; des programmes d’appui au développement du sous-secteur du commerce ; des programmes de redressement de la balance commerciale ; Il est chargé des questions liées au pouvoir d’achat des populations; Il est chargé du secteur informel.

21° Le Secrétariat national chargé des Questions énergétiques

Le Secrétariat national à l’Energie, est chargé en relation avec le Secrétariat national chargé de la Cellule économique et financière, du suivi des politiques énergétiques. A ce titre, il suit : les politiques de gestion, d’approvisionnement et de fourniture en énergie, les recherches dans le domaine des énergies renouvelables, les politiques d’ajustement pour l’économie et la maîtrise de l’énergie, les programmes d’accroissement de l’efficacité et de la productivité des infrastructures, les politiques d’amélioration du cadre institutionnel et réglementaire, les politiques de préservation de l’environnement, les programmes d’accroissement du taux d’électrification et de la qualité de la fourniture d’électricité, les programmes d’électrification rurale et des périphéries des grandes villes, afin de lutter contre l’insécurité et l’exclusion.

22° Le Secrétariat national à l’Industrie et aux Mines

Le Secrétariat national à l’Industrie, aux Mines, s’occupe en relation avec le Secrétariat national chargé de la Cellule économique et financière, du suivi des politiques industrielles et minières. A ce titre, il suit : les programmes de développement et de promotion du tissu industriel national, les politiques de l’émergence d’activités industrielles à forte valeur ajoutée nationale, les programmes de développement des activités industrielles selon les filières, les programmes d’adoption des technologies et de l’ingénierie à bas coût et la facilitation du transfert des résultats de recherche vers l’industrie en vue de leur valorisation, les politiques d’exploitation et de gestion des gisements miniers, les études et prospection géologiques et minières, les programmes de prospection et de promotion pétrolière, les programmes de valorisation et de protection des ressources minières.

23° Le Secrétariat national à la Santé

Le Secrétariat national à la Santé, est chargé des questions liées à la santé, à l’hygiène et à la prévention. A ce titre, il suit : les programmes de construction d’infrastructures hospitalières et sanitaires, les politiques de gestion des établissements sanitaires, les programmes de santé publique et de soins, les programmes de prévention et de lutte contre les pandémies, les politiques de mise à disposition de soins de santé et de médicaments, les politiques de promotion de l’assurance et des mutuelles de santé.

24° Le Secrétariat national aux Sports et Loisirs 

Le Secrétariat national aux Sports et Loisirs, est chargé de toutes les questions relatives aux sports et aux Loisirs. Il assure le suivi: des programmes de réalisation et de réhabilitation d’infrastructures sportives, des politiques d’encadrement et de financement des sports d’élite, de masse et de haute compétition, des politiques de promotion du Sport scolaire et universitaire, des relations avec le mouvement sportif,

II suit également : l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques d’orientations générales dans le domaine des loisirs, les politiques de promotion des investissements dans le secteur des loisirs, les programmes d’encadrement, de promotion et de développement des centres de loisirs, Il est chargé des relations avec les organismes qui accordent leur soutien à la pratique d’activités de loisirs.

25° Le Secrétariat national à l’Emploi et aux Relations avec les Employeurs et Organisations des Travailleurs 

Le Secrétariat national à l’Emploi et aux Relations avec les Employeurs et Organisations des travailleurs, est chargé des questions liées à l’emploi et à l’insertion professionnelle. A ce titre, il assure en relation avec le Secrétariat national chargé de la Cellule économique et financière, le suivi :

des politiques de l’emploi, notamment des programmes spécifiques d’incitation à la création d’emplois, des programmes de coopération Entreprises/Demandeurs d’emploi, des stratégies de valorisation du travail non salarié, des politiques de financement et d’encadrement des projets de jeunes.

Il est également chargé des relations avec les Employeurs et Organisations des Travailleurs et suit, à ce titre : les relations avec le Patronat, les relations avec les organisations de travailleurs, les stratégies de lutte contre la précarité de l’emploi, les programmes de protection et de sécurité, sociales, les politiques de prévoyance.

26° le Secrétariat national a la Formation professionnelle, aux Pme et Pmi

Il est chargé des politiques de formation professionnelle et de promotion des PME et PMI. A ce titre il assure en relation avec le Secrétariat national chargé de la Cellule économique et financière, le suivi :

des programmes de formation technique et professionnelle, des programmes de Formation professionnelle adaptées au marché de l’emploi, des programmes de formation professionnelle et technique prenant en compte les besoins du Secteur privé, des programmes de mise en cohérence de l’enseignement technique et de la formation professionnelle.

Il est chargé du suivi :

des politiques de promotion et de développement des PME et PMI, de l’élaboration des stratégies de promotion et d’encadrement des PME et PMI, des programmes d’amélioration et de sécurisation de l’environnement des PME et PMI par la mise en place d’un cadre législatif et réglementaire, fiscal et financier, de nature à favoriser leur développement, des programmes d’encadrement et de facilitation pour l’accès au financement des PME et PMI, des programmes de promotion et de renforcement de la compétitivité des PME et PMI.

27° Le Secrétariat national à l’Agriculture

Le Secrétariat national à l’Agriculture, est chargé de toutes les questions liées à l’agriculture. A ce titre, il suit en relation avec le Secrétariat national chargé de la Cellule économique et financière : les programmes de développement et de financement du secteur primaire, les stratégies de développement de pôles économiques en zone rurale, les politiques de distribution et de commercialisation des produits agricoles, les programmes pour l’’autosuffisance et la sécurité alimentaire, les programmes d’Appui aux Organisations paysannes et de producteurs agricoles, les programmes de modernisation et d’intensification agricole, les politiques de promotion des Exportations agricoles, la situation du monde rural et plus généralement du secteur agricole, Il est chargé des relations avec les Organisations paysannes et producteurs agricoles.

28° Le Secrétariat national à l’Elevage et aux Productions animales

Le Secrétariat national à l’Elevage et aux Productions animales, est chargé des politiques de développement de l’élevage et de la promotion des productions animales. Il assure en relation avec le Secrétariat national chargé de la Cellule économique et financière, le suivi : des programmes de modernisation de l’élevage, des programmes d’amélioration de la productivité et de la compétitivité de l’Elevage, des programmes spéciaux d’insémination artificielle et d’épidémio-surveillance, des programmes de renforcement des capacités de la médecine vétérinaire, des programmes de renforcement de la protection zoosanitaire, des politiques de rationalisation des systèmes modernes de productions animales, des programmes de promotion et de développement des productions laitières et de viande, des programmes d’amélioration des conditions de mise en marché des sous-produits de l’Elevage, des politiques de promotion et de développement de la culture fourragère.

29° le Secrétariat national à la Pêche et à l’Economie maritime

Le Secrétariat national à la Pêche et à l’Economie maritime, est chargé de toutes les questions liées à ce sous-secteur. A ce titre il suit en relation avec le Secrétariat national chargé de la Cellule économique et financière : les politiques de pêche basée sur la stratégie de développement durable, les programmes d’appui au développement de la pêche, les programmes de recherche et prospection halieutique, les politiques de protection et de préservation des ressources halieutiques, les politiques d’exploitation, de production et de commercialisation des produits de la pêche, les programmes de financement des groupements d’acteurs de la pêche, les politiques de sensibilisation et de sécurisation des pêcheurs en mer. Il est chargé des relations avec les acteurs intervenant dans le sous-secteur.

Il assure également le suivi : des politiques de développement de l’économie maritime, des programmes d’infrastructures maritimes et navales, des politiques de croissance et de création d’emplois dans le secteur maritime, des politiques d’économie maritime, intégrées.

30° Le Secrétariat national à l’Artisanat à la Culture et au Patrimoine

Le Secrétariat national à l’Artisanat à la culture et au Patrimoine, est chargé des questions relatives au développement et à la promotion de l’Artisanat, à la valorisation et à la modernisation du Patrimoine. A ce titre, il suit : les programmes de promotion de l’artisanat local, les programmes d’équipement en mobilier national, les programmes d’encadrement et de financement du secteur artisanal, les relations avec les artisans et autres gens de métier, de réhabilitation et de restauration des sites historiques, religieux et culturels, de la promotion et de la protection de la diversité culturelle et linguistique, de la promotion des industries culturelles, littéraires, cinématographiques et artistiques, de la protection et du soutien à la créativité et aux acteurs culturels, des politiques de valorisation du patrimoine historique et culturel national.

31° Le Secrétariat national au Tourisme et aux Transports

Le Secrétariat national au Tourisme et aux Transports, est chargé des questions relatives au secteur du touristique et des Transports. A ce titre, il suit : les politiques de promotion touristique et d’écotourisme pour un développement durable, les programmes de création et d’aménagement de sites touristiques, les programmes de lutte contre le tourisme s****l, les relations avec les professionnels et acteurs du tourisme. Il est également chargé du suivi de la politique des transports terrestres, aériens, maritimes, fluviaux et ferroviaires notamment :

les politiques de conservation et de réhabilitation du patrimoine routier existant, les programmes de développement cohérent du réseau routier, les programmes de construction de réseau de transports structurants et d’infrastructures routières, les programmes de sécurité routière et de prévention des accidents de circulation, Il est chargé des relations avec les organisations des chauffeurs et transporteurs.

Il assure le suivi :

des politiques d’amélioration de la sécurité du transport aérien, des programmes de promotion et de renforcement de l’offre nationale de navigation aérienne, des programmes de modernisation des équipements aéronautiques et aéroportuaires, des programmes de réhabilitation et de réalisation des infrastructures aéroportuaires, des politiques de renforcement des capacités nationales pour le développement du transport maritime et fluvial, des programmes d’amélioration de la compétitivité du Port autonome de Dakar et des ports secondaires, des programmes de réhabilitation et de modernisation des infrastructures ferroviaires, des programmes d’amélioration de la sécurité des transports ferroviaires, des programmes de mise en œuvre d’infrastructures de transport fluvial au Sénégal et dans la sous-région.

32° Le Secrétariat national à la Solidarité, aux Personnes âgées, aux Personnes vivant avec un handicap et à la Petite enfance

Le Secrétariat national à la solidarité, aux personnes âgées, aux personnes vivant avec un handicap et à la petite enfance, est chargé de la politique de promotion et de protection de la petite enfance, des personnes âgées, des personnes vivant avec un handicap et plus généralement des couches vulnérables.

 A ce titre, il assure le suivi des programmes:

 de protection de la petite enfance,
 d’insertion des personnes vivant avec un handicap en milieux scolaire et professionnel,
 de valorisation du rôle des personnes âgées,
 de mise en place de structures de prise en charge des personnes âgées,
 d’assistance aux grands malades,
 de lutte contre l’exclusion et les précarités, de solidarité nationale.

 Il est chargé des relations avec les populations en détresse ou victimes de calamité.

33° Le Secrétariat national aux Infrastructures, à l’Equipement et au Désenclavement 

Le Secrétariat national aux infrastructures, à l’équipement et au désenclavement, est chargé des questions liées aux infrastructures et à l’équipement. A ce titre, il assure le suivi des programmes : de réalisation et de réhabilitation d’infrastructures, de désenclavement de toutes les zones et régions périphériques et de liaison sous régionale, d’aménagement et d’équipement complémentaires des infrastructures d’enseignement fondamental et de santé de base, d’accès à l’eau, de maîtrise de l’eau, d’assainissement.

34° Le Secrétariat national aux Ressortissants à l’Animation et à la Modernisation

Le Secrétariat national aux ressortissants, à l’animation, à la modernisation du Parti, est chargé d’exécuter la politique d’animation, de modernisation et d’ouverture du Parti. A ce titre il est chargé des relations avec les Ressortissants membres du Parti résidant à Dakar, des relations avec les autres Secrétaires nationaux, pour veiller à la mise en œuvre des stratégies définies par le Parti pour moderniser son fonctionnement. Il assure également le suivi de la politique d’ouverture aux différentes couches et catégories socioprofessionnelles, par la mise en œuvre d’un programme de recrutement et d’élargissement des bases du Parti. A ce titre, il est chargé des relations avec le mouvement associatif. En relation avec le Secrétariat national à l’Organisation et à la Mobilisation, il veille à l’animation et à la diffusion des mots d’ordre du Parti.  Il suit l’exécution dans les instances des programmes d’animation du Parti.

35° La Direction de l’Ecole du Parti 

Le Directeur de l’Ecole du Parti, est chargé, sous la supervision du Secrétariat national à la Formation permanente et à l’éducation politique : de l’administration de l’Ecole du Parti, de la mise en œuvre des plans et des programmes prévus dans le cahier de charges, du suivi de l’état d’exécution du cahier de charges, de la coordination des activités de formation de toutes les structures, et organes du Parti. Il assure, en relation avec le Secrétariat Permanent, la gestion des Archives et des Centres de documentation du Parti, Le Directeur de l’Ecole du Parti est assisté d’un adjoint.

36° Le Secrétariat Permanent

Sous l’autorité du Secrétaire national à l’Administration et aux Finances, le Secrétariat permanent est chargé : de la gestion de la permanence du Parti, de la convocation des différents responsables et de la diffusion des informations auprès d’eux, de la mise à jour du tableau des C.A. et bureaux des structures du Parti, de l’établissement du tableau de la vente des cartes. Il assiste les Secrétaires nationaux dans l’exercice de leurs fonctions. En relation avec les Secrétaires Nationaux, il prépare les sessions du Comité Central, du Bureau Politique et les réunions du Secrétariat Exécutif National et les Assemblées générales des Secrétaires généraux de Coordinations. A l’occasion des réunions du Secrétariat Exécutif National, des sessions du Bureau Politique et du Comité Central, il tient les minutes et établit les procès-verbaux. En relation avec la Direction de l’Ecole du Parti, il veille à la bonne gestion des archives de la documentation. Le Secrétaire permanent est assisté d’un adjoint.

ARTICLE 20 : LE SECRÉTARIAT EXÉCUTIF NATIONAL

1. Composition du Secrétariat Exécutif National 

Le Secrétariat Exécutif National est composé : du Secrétaire Général du Parti, des Secrétaires généraux d’Unions régionales, le Secrétaire National à la Vie politique, des Secrétaires généraux d’Unions départementales de Pikine, Guediawaye et Rufisque, d’une Délégation du Mouvement National des Femmes Socialistes, du Coordonnateur de l’Organisation des Travailleurs Socialistes, du Secrétaire Général du Mouvement National des Jeunesses Socialistes, de la Présidente Nationale des Jeunesses Féminines Socialistes, des Secrétaires nationaux du Bureau Politique, désignés par le Secrétaire Général du Parti, du Coordonnateur de Vision Socialiste, du Coordonnateur du Réseau des Universitaires, du Directeur de l’Ecole du Parti, du Secrétaire Permanent, et de toute autre personne ressource membre du Bureau Politique désignée par le Secrétaire Général du Parti.

2. Attributions du Secrétariat Exécutif National

Sur convocation et sous la présidence du Secrétaire Général du Parti, le Secrétariat Exécutif National se réunit une fois tous les quinze jours. Il prépare notamment : l’ordre du jour et les décisions du Bureau Politique et du Comité Central, les travaux des sessions du Bureaux Politique et du Comité Central. Le Secrétariat National Exécutif National peut statuer sur toutes les questions relatives à la vie du Parti et de la Nation, entre les sessions du Bureau Politique.

TITRE III – LES ORGANES SPÉCIALISÉS

ARTICLE 21 : LE CONSEIL CONSULTATIF DES SAGES 

Le Parti Socialiste dispose d’un Conseil Consultatif des Sages dont les membres sont désignés par le Bureau Politique, selon une procédure prévue par son règlement intérieur particulier. Le rôle du Conseil consiste à aider le parti par ces avis : à prévenir les crises possibles et à les résoudre, à contribuer à l’instauration d’un climat politique convivial au sein du Parti et de la Nation. Le Conseil Consultatif des Sages est représenté au sein du PS, à partir de la Coordination jusqu’aux instances de direction.

ARTICLE 22 : L’ECOLE DU PARTI

L’Ecole du Parti, définie à l’article 32 des Statuts, est un organe spécialisé du Parti. Elle est placée sous l’autorité du Secrétariat National à la Formation permanente et à l’Education politique. L’Ecole du Parti exécute des programmes de formation jusqu’au niveau des sections. Elle soutient et guide les actions aux différents niveaux du Parti et apporte, en vue de leur réalisation, l’appui logistique nécessaire, chaque fois que celui-ci sera sollicité. Les programmes de formation devront être adaptés à chaque structure, en fonction du niveau considéré et des objectifs définis. Le Comité Central définit et contrôle les programmes de formation de l’Ecole du Parti. Le Comité Central élabore le cahier des charges annuel de l’Ecole du Parti et en contrôle l’exécution. Le Comité Central approuve et contrôle le programme annuel de formation de l’Ecole du Parti proposé par le Secrétariat à la Formation Permanente et à l’Education politique.

ARTICLE 23 : LES STRUCTURES DE CADRES DU PARTI

Le Parti Socialiste dispose de deux structures de cadres regroupés au sein de « VISION SOCIALISTE » et du « RÉSEAU DES UNIVERSITAIRES SOCIALISTES ». Les membres de « VISION SOCIALISTE » et du « RESEAU DES UNIVERSITAIRES SOCIALISTES » désignent un Coordonnateur pour chaque structure, à l’occasion de leur Assemblée générale respective de renouvellement. Ces structures définies aux articles 33 et 34 des Statuts, sont chargées à la demande du Secrétaire Général du Parti, du Bureau Politique ou du Comité Central, d’étudier les problématiques centrales du Parti et de la Nation et contribuent à l’animation idéologique du Parti. A ce titre, elles exécutent chaque année un programme d’études, sur la base d’un cahier des charges défini par le Comité Central.

TITRE IV – LE FONCTIONNEMENT

ARTICLE 24 : LA CARTE DE MEMBRE 

La carte de membre du Parti Socialiste comporte deux volets de couleur verte avec une étoile rouge à cinq branches au milieu de chaque volet. La carte porte tous les éléments permettant l’identification du militant. Les modalités de la vente des cartes sont fixées par une circulaire, sur la base des principes et orientations suivants : la permanence de la vente des cartes, l’accessibilité de la carte à tous les militants.

Cette circulaire précise également :  les lieux de vente, le prix de la carte, les responsables de la vente, les organes de contrôle et de suivi des opérations de vente des cartes, les conditions de la vente, la collecte du produit de la vente, et la gestion du fichier des militants. Le suivi et le contrôle de la vente des cartes sont assurés par une commission nationale assistée de commissions régionales, départementales et locales créées à cet effet. Les modalités de fonctionnement de ces commissions sont fixées dans la circulaire sur la vente des cartes. La carte de membre est renouvelée dans les conditions précisées par la circulaire sur la vente des cartes.

ARTICLE 25 : RESSOURCES

Les ressources financières du Parti sont constituées par : les cotisations des militants, les contributions volontaires, le produit de la vente des cartes, les recettes nées de toutes les activités dûment autorisées, les dons, legs et subventions conformément à la loi. Le Règlement financier du Parti fait l’objet d’un texte particulier.

ARTICLE 26 : LES CRITÈRES DE DÉCOUPAGE DES COORDINATIONS

Le découpage d’une coordination, tel que prévu à l’article 13 des Statuts, doit tenir compte des orientations suivantes : la volonté du Parti de systématiser la démarche de proximité,  la mise en place de structures à dimension humaine, la précision des critères de découpage qui s’appuient sur des données démographiques. géographiques, économiques, sociales et politiques. Le découpage d’une coordination ainsi que la création de nouvelles coordinations relèvent soit de l’initiative du Bureau Politique, soit de la C.A. de la coordination concernée. Lorsque l’initiative vient de la C.A. de la coordination, le Secrétaire Général de cette coordination est tenu de transmettre le dossier établi à cet effet au Bureau Politique, dans un délai qui ne peut dépasser un mois à compter de la date de la décision de la C.A. Le Bureau Politique, saisi d’un dossier de découpage ou de création d’une coordination, est tenu de l’instruire et de donner un avis d’agrément ou de rejet dans un délai de trois mois à compter de la date d’enregistrement dudit dossier. Lorsque l’initiative est du Bureau Politique, il instruit le dossier en rapport avec le bureau de la coordination concernée. La décision finale est du ressort du Bureau Politique.

ARTICLE 27 : LE RENOUVELLEMENT DES INSTANCES

Le renouvellement des instances, qui intervient tous les quatre ans, est organisé par une circulaire. Cette circulaire est bâtie autour des principes suivants : le recours systématique au suffrage des militants pour désigner les responsables à la base, la généralisation de la pratique du vote secret à défaut de consensus pour la désignation des responsables à la base.

Elle précisera également :

les procédures pour recourir au consensus et à défaut au vote secret pour la désignation des responsables à la base, la procédure de sélection des candidats, les conditions de mise en place des instances de base, le modèle des bureaux qui doit tenir compte, d’une part de la composition des commissions du Comité Central et, d’autre part des spécificités et des priorités locales, la description du modèle de procès-verbal qui doit porter les conditions et les résultats du renouvellement de chaque instance de base, les droits et obligations des minorités, les conditions de publication des résultats du renouvellement des instances de base et les conditions de reconnaissance et d’expression des sensibilités.

ARTICLE 28 : ELECTIONS

Le candidat du Parti à la Présidence de la République est investi par un Congrès. Les modalités d’investiture des candidats du Parti aux élections nationales, régionales et locales sont arrêtées par le Bureau Politique.

ARTICLE 29 : LES ELUS DU PARTI

Les élus du Parti aux différentes assemblées se constituent en groupe. La réunion du groupe parlementaire du Parti peut être élargie aux membres du gouvernement, du Bureau Politique et du Comité Central.

ARTICLE 30 : CONFLITS ET DISCIPLINE

1°) – LES COMMISSIONS DE DISCIPLINE ET DE RÈGLEMENT DES CONFLITS

Ces commissions, prévues à l’article 43 des Statuts, sont composées de cinq membres dont un Président. Les membres sont élus, au vote secret, par la C.A. de l’instance concernée au cours de la première réunion qui suit sa mise en place. Les membres de ces commissions sont choisis en tenant compte de leur intégrité morale, de leur fidélité au Parti et de leur connaissance du fonctionnement du Parti.

2°) – LES CONFLITS

Tout militant qui s’estime lésé dans son droit est habilité à saisir par écrit et à tout moment, le Président de l’une de ces commissions. Lorsque le conflit oppose des militants d’un même comité, c’est la commission de la section qui est compétente. Lorsque le conflit oppose des militants de sections différentes, c’est la commission de la coordination qui est compétente. Cette commission connaît également, en deuxième ressort, des conflits opposant des militants d’une même section. Lorsque le conflit oppose des militants de coordinations différentes, c’est la commission départementale qui est compétente. Cette commission connaît également, en troisième ressort, de tout conflit opposant des militants d’une même section et en deuxième ressort, des conflits opposants des militants de sections différentes d’une même coordination. Lorsque le conflit oppose des militants de départements différents, c’est la commission régionale qui est compétente. Cette commission connaît également, en troisième ressort, des conflits opposant deux militants de sections différentes d’une même coordination et en deuxième ressort, des conflits opposant des militants de coordinations différentes.

Lorsque le Président de l’une de ces commissions est saisi, il doit, après en avoir informé le Secrétaire Général de l’instance concernée, réunir, dans les meilleurs délais, la commission qui procède à toutes enquêtes utiles, auditions de témoins, études de pièces, descentes sur les lieux … etc. et statue au plus tard dans les trente jours de sa saisine. Lorsque la décision est prise par la commission, celle-ci appelle le ou les intéressés et leur notifie copie de la décision écrite, en présence au moins de deux témoins militants du Parti ; du tout, procès-verbal est immédiatement dressé.

3°) – LA DISCIPLINE

En matière disciplinaire, le Président de la commission est directement saisi par tout militant de l’instance concernée par un acte d’indiscipline. La commission, dans les mêmes formes que ci-dessus, procède à toutes enquêtes utiles, auditions de témoins, études de pièces, descentes sur les lieux … etc. et présente au bureau de l’instance concernée un rapport comportant des propositions de sanctions. Le bureau de l’instance concernée est seul habilité à prononcer une décision de sanction qui ne peut être qu’un avertissement pour la section. La décision doit être prise dans les mêmes formes que ci-dessus. La décision de blâme ne peut être prise que par la C.A. de la coordination après étude du dossier par sa commission compétente, dans les mêmes formes que ci-dessus. La décision de suspension ou d’exclusion d’un militant ne peut être prise que par le Bureau Politique sur proposition de la commission compétente du Comité Central, qui peut s’autosaisir et traiter tout cas d’indiscipline dans les plus brefs délais.

ARTICLE 31 : VOIES DE RECOURS

L’appel devant le Bureau Politique contre les décisions visées à l’article 30 du Règlement Intérieur, est adressé par écrit au Secrétaire Général du Parti dans un délai de 15 jours à compter de la date de notification de la décision qui fait grief. Si le contentieux est relatif à la vente des cartes ou au renouvellement des instances, l’appel est instruit dans les conditions prévues par le texte particulier qui organise ces opérations.

ARTICLE 32 : PROTECTION ET 

SÉCURITÉ

Le Parti Socialiste assure sa protection et sa sécurité permanentes. A cet effet, le Comité Central veillera à la mise en place : des brigades de vigilance chargées d’informer les responsables et de veiller à la sécurité intérieure et extérieure du Parti, des comités d’action chargés d’assurer l’ordre dans les manifestations et rassemblements du Parti, en cas de troubles provoqués par des éléments subversifs et de défendre les biens du Parti et la sécurité de ses membres, des groupes de dissuasion, notamment dans les centres urbains, chargés de défendre l’idéologie et l’action du Parti partout où les circonstances l’exigent. Ces structures sont placées sous la responsabilité du Secrétaire National qui a en charge l’organisation, la mobilisation et la sécurité.

ARTICLE 33 : LES REGISTRES DE COMPTABILITÉ

Chaque structure du Parti est tenue d’ouvrir un registre de comptabilité constamment mis à jour sur lequel figurent recettes et dépenses effectuées périodiquement par la structure concernée.

ARTICLE 34 :

Le présent Règlement intérieur ne peut être modifié que par le Congrès sur proposition du Comité Central.

Fait à Dakar, le 07 Juin 2014