Rejet des recours par les 7 sages : Aar Sénégal accuse le Conseil constitutionnel d’avoir voulu « sauver » la liste…

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Le Conseil constitutionnel a rejeté tous les recours introduits par les coalitions. Il confirme ainsi la décision du ministère de l’intérieur qui, à travers la DGE, avait rejeté la liste des suppléants de la liste proportionnelle de la Coalition BBY et celle des titulaires de la liste proportionnelle de Yewwi Askan Wi. Ce qui n’a pas manqué de faire réagir Aar Sénégal qui trouve « préoccupante » cette décision.

Texte in extenso : 

AAR SÉNÉGAL trouve préoccupante la décision du Conseil constitutionnel qui a voulu sauver la liste nationale de BBY en créant un vide juridique imaginaire.

En soutenant qu’ « aucune disposition du Code électoral ne prévoit qu’un vice entachant l’une des listes puisse avoir des répercussions sur l’autre », le conseil constitutionnel s’enlise désespérément dans la recherche de prétexte pour justifier ses décisions.

Aucune disposition du Code électoral ne prévoit, non plus, que la liste des suppléants est autonome de celle des titulaires. Au contraire l’expression « liste nationale », faisant référence au package, titulaires-suppléants a été plusieurs fois utilisée dans ledit code (Art L154, L173…).

AAR SÉNÉGAL s’inquiète des pouvoirs démesurés du Conseil constitutionnel qui lui permet d’interpréter les textes à sa guise et d’adapter ses décisions à la prise en charge d’intérêts partisans.

Si le droit et rien que le droit était dit, ni la liste nationale de BBY ni celle de YAW n’auraient été déclarées partiellement recevables. Elles auraient été, toutes les deux, rejetées dans leur intégralité.

Le principe selon laquelle « tout ce qui n’est pas interdit est permis » est utilisée d’une manière démesurée et tendancieuse par le Conseil constitutionnel.

Il n’est pas explicitement interdit aux mandataires de saisir le Conseil constitutionnel en dehors de la notification d’un acte du ministre de l’Intérieur et pourtant le Conseil l’a refusé au mandataire de Gueum Sa Bop. Il n’est pas expressément interdit dans le chapitre consacré aux élections législatives, dans le code électoral, qu’un titulaire soit en même temps suppléant dans la liste nationale et pourtant le Conseil constitutionnel l’a refusé au mandataire de YAW.

En abusant de l’interprétation extensive de la loi, le Conseil constitutionnel ouvre ainsi une brèche préjudiciable à l’Etat de droit qui voudrait que la loi soit une émanation de la volonté du peuple à travers ses représentants et non une fabrication d’une élite nommée.

AAR SÉNÉGAL rappelle que « le meilleur moyen de garantir la paix sociale est le respect des lois qui nous gouvernent, sans discrimination. La manipulation des règles communes à des fins privées et hégémonistes ne profite pas à notre démocratie. Elle l’abrège et la tue. »

AAR SÉNÉGAL réitère sa position sur la nécessité du respect du calendrier républicain et exige la tenue des élections législatives du 31 juillet 2022 à date échue.

Thierno Bocoum
Porte-parole national de la coalition AAR SÉNÉGAL