Une rencontre sur les redevances d’occupation du domaine public, s’est ouverte ce matin à Saly, a appris Seneweb.
Le
Forum civil pose le débat afin d’en dissiper les incompréhensions entre
les prestataires, comme la Sonatel, et les élus locaux.
»La
Sonatel s’agrippe sur un décret de 2005, qui lui exige à payer ces
redevances à l’État du Sénégal alors que leurs installations se trouvent
dans le domaine national ; et qui parle de domaine national parle de la
loi 63-46 qui donne la gestion et l’utilisation aux collectivités
territoriales », explique Birahim Seck, coordonnateur du Forum Civil.
D’après,
M. Seck, c’est incompréhensible que les installations soient sur le
territoire des collectivités et que les redevances perçues soient
récupérées par l’État.
Ainsi,
le Forum civil et l’Association des Maires du Sénégal (Ams) invitent le
président Macky Sall à réviser et à actualiser le décret 2005. Mieux,
ils demandent de conférer ces ressources aux collectivités territoriales
avec une obligation de rendre compte et de revoir les barèmes du
décret.
