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Papa Oumar Sakho, président du Conseil Constitutionnel : «Les juridictions constitutionnelles doivent avancer d’un même pas et au même rythme »

« Réunion des Cours et Conseils constitutionnels des États d’Afrique de l’Ouest : regards croisés sur la justice constitutionnelle », tel est le thème du colloque organisé par le Conseil constitutionnel en partenariat avec la Fondation Konrad Adenauer Stiftung, ce jeudi 17 juin. «Ce colloque inédit doit donc être compris comme le prélude à l’établissement d’un espace de dialogue et de concertation rendu nécessaire par cette appartenance commune à plusieurs espaces d’intégration politique, juridique et économique. Il se veut, en effet, un moment privilégié de dialogue entre juridictions constitutionnelles d’Afrique de l’Ouest en vue de la protection de l’ordre constitutionnel », a fait savoir Papa Oumar Sakho, lors de son discours d’ouverture, en présence du professeur Stephan Harbarth, Président de la Cour constitutionnelle fédérale d’Allemagne et à Madame Gabriele Britz, juge à la Cour constitutionnelle fédérale d’Allemagne.

Très vite, éclaire le président du Conseil constitutionnel, les discussions avaient montré l’intérêt qu’il y avait à étendre la réflexion aux autres juridictions constitutionnelles de l’Afrique de l’ouest pour une approche comparative plus inclusive.

« Chaque État construit son propre dispositif en fonction de son histoire, de son contexte politique et du jeu des influences exercées par certains systèmes juridiques, il n’en reste pas moins… »

Selon lui, cette rencontre traduit une démarche d’ouverture et de renforcement de l’État de droit à travers la mise en place d’un cadre d’échange d’expériences sur nos meilleures pratiques en matière de justice constitutionnelle et de justice électorale.

«En effet, même s’il faut relever qu’en ces matières, chaque État construit son propre dispositif en fonction de son histoire, de son contexte politique et du jeu des influences exercées par certains systèmes juridiques, il n’en reste pas moins qu’une comparaison permet de relever des évolutions convergentes, rendant compte de la similitude de nos défis actuels », dit-il.

Papa Oumar Sakho renseigné que la diversité de nos identités constitutionnelles n’occulte point notre commune aspiration aux valeurs de démocratie, d’État de droit, de bonne gouvernance et des droits de l’homme.

«Dans cette quête qui n’est pas un long fleuve tranquille, les juridictions constitutionnelles, assignées à la régulation des pouvoirs publics et à la protection des droits et libertés, jouent un rôle éminemment stratégique et constituent, à cet effet, un repère et un rempart. Évoluant dans un même espace d’intégration régionale, elles doivent avancer d’un même pas et au même rythme », souligne-t-il. Avant de continuer: «Cette coopération, nécessaire entre les juridictions constitutionnelles, s’impose avec la même acuité entre ces dernières et les juridictions communautaires. L’approfondissement des échanges entre les ordres juridiques est, en effet, une réalité de notre temps. Les opérations de droit, qui s’inscrivaient auparavant dans les limites territoriales d’États souverains, prennent de plus en plus un caractère transnational ».

Dans ce processus, avance le constitutionnaliste, les États sont nécessairement conduits à aborder la problématique de l’articulation entre le droit communautaire et le droit constitutionnel national.

«Les juridictions constitutionnelles et les juridictions communautaires ne peuvent s’ignorer réciproquement »

Il indique que dans l’espace ouest-africain, les juridictions constitutionnelles et les juridictions communautaires ne peuvent s’ignorer réciproquement, et cette nouvelle donne du droit, pour autant qu’elle soit bien comprise, participe au renforcement de la démocratie et de l’État de droit. Il n’est donc pas inutile de mener une réflexion permettant de lever le voile sur les zones d’ombre et d’identifier les meilleures pratiques jurisprudentielles, pour en opérer un transfert réciproque.

«Cette approche est l’expression d’une diplomatie judiciaire dont le but est l’amélioration de l’action juridictionnelle, compte tenu des nouvelles réalités créées par la croissante interdépendance des nations.

En apprenant à mieux connaître nos différentes traditions juridiques et en développant cette ‘´coopération’’ constitutionnelle, nous contribuons à ce mouvement porteur d’avenir et d’espoir qu’est la convergence des modèles de justice constitutionnelle’´ des États d’Afrique de l’Ouest », a conclu le président du Conseil Constitutionnel.

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