Me Assane Dioma Ndiaye: “Le couvre-feu est devenu caduc…”

Ils ne peuvent pas proroger le couvre-feu“, d’après Assane Dioma Ndiaye qui estime que le Sénégal est, depuis hier dans un régime normal. 

À partir du moment où il n’y a pas habilitation de…

Le couvre-feu est devenu caduc… On ne peut pas étendre le couvre-feu étant donné que la loi n’a pas été promulguée… À partir du moment où il n’y a pas habilitation de l’Assemblée nationale, le couvre-feu est devenu caduc, les 12 jours sont épuisés. Ensuite, la nouvelle loi n’est pas promulguée, donc on ne peut pas étendre le couvre-feu qui avait été décrété par monsieur le président de la République pour 12 jours“, souligne Assane Dioma Ndiaye sur la Rfm.

Le problème ne se pose pas sur la date d’opérationnalité du…

Avant de poursuivre: “Les gouverneurs ne peuvent pas proroger le couvre-feu et ils ne peuvent pas non plus décréter un nouveau régime de couvre-feu parce que, ils ne pouvaient le faire, d’abord, que si la nouvelle loi était entrée en vigueur et sur la base d’une délégation du président de la République… Le problème ne se pose pas sur la date d’opérationnalité du couvre-feu, mais sur la date à laquelle le couvre-feu devait prendre fin. Le 6 déjà il y a eu des manifestations ; à partir de 21 h déjà, la ville était quadrillée, donc il a dû se méprendre monsieur le ministre sur la date. Preuves à l’appui, le couvre-feu a bien débuté le 6“.