L’État reconnu responsable de la pollution de l’air

Pour la première fois, la responsabilité de l’État français a été reconnue pour inaction face à la pollution de l’air. Le recours avait été déposé par une mère et sa fille atteintes d’importantes pathologies respiratoires.

La décision de justice est inédite en France. Ce mardi 25 juin, l’État a été reconnu coupable par le tribunal de Montreuil d’une « faute » dans la mise en œuvre du « plan de protection de l’atmosphère » en Île-de-France. La sentence fait suite à la plainte d’une mère et de sa fille de 16 ans, l’ayant assigné pour « carence fautive » en mai dernier. Alors qu’elles vivaient à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis) à côté du périphérique, les deux femmes se sont mises à souffrir de graves problèmes respiratoires (bronchites à répétition, crises d’asthme). Ce n’est qu’en déménageant à Orléans que leur état s’est amélioré.

Dépassement des seuils de concentration

Dans son jugement, le tribunal leur a finalement donné raison. Il estime que l’État « a commis une faute du fait de l’insuffisance de mesures prises en matière de qualité de l’air pour remédier au dépassement, entre 2012 et 2016, dans la région Île-de-France, des valeurs limites de concentration de certains gaz polluants », indique-t-il dans un communiqué repris par Le Figaro. Car un plan avait pourtant été mis en place pour accélérer les mesures prises contre la pollution et ainsi améliorer la qualité de l’air des Franciliens.

Toutefois, la demande d’indemnisation de 160 000 euros de dommages et intérêts a été rejetée. La justice a estimé que le lien de causalité entre leurs pathologies et l’insuffisance des mesures de l’autorité n’était pas « directement » établi. L’avocat des deux femmes, François Lafforgue, n’exclut pas de faire appel, mais se félicite tout de même de l’issu du premier jugement. « Pour les victimes de la pollution, c’est une décision qui fera date », déclare-t-il au Figaro. Une quarantaine de dossiers similaires sont d’ailleurs en cours dans tout le pays.

Non-respect des normes

En mai 2018, la Commission européenne avait déjà renvoyé six États devant la justice de l’Union, dont la France, pour non-respect des normes de qualité de l’air. Plus récemment, l’Unicef sommait les pouvoirs publics d’agir « au plus vite » contre la pollution : trois enfants sur quatre sont quotidiennement exposés à un air toxique dans l’Hexagone. Les jeunes Parisiens et Marseillais sont particulièrement concernés au sein même de leurs écoles. Si bien que des capteurs vont être placés au sein des établissements scolaires de la capitale, a annoncé Anne Hidalgo ce mercredi 26 juin. L’objectif ? Avoir « une photographie très claire de la pollution ».

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