Le CN-ITIE pour que la lumière soit faite dans la l’octroi et …

Les membres du Comité National de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives du Sénégal (CN-ITIE) se sont réunis, sous la présidence du Pr Awa Marie Coll-Seck, ce mardi 11 Juin 2019, dans le cadre du processus de production du Rapport ITIE portant sur l’année fiscale 2018.

A ce titre, les trois (03) collèges du CN-ITIE constitués des membres de la Société Civile, de l’Administration et du Secteur Privé, se sont engagés à l’instar des années précédentes, à rédiger la partie contextuelle du rapport ITIE qui sera publié en octobre 2019.

Par ailleurs, le Comité National ITIE suit avec beaucoup d’intérêt l’actualité nationale relative à l’octroi et aux opérations de cession des blocs Cayar Offshore Profond et Saint Louis Offshore Profond.

Le Comité National ITIE prend acte du débat public en cours et apporte sans réserve leur soutien à tout organe habilité à faire la lumière sur cette affaire.

Le Comité National ITIE rappelle que depuis l’adhésion du Sénégal à cette norme internationale, en octobre 2013, le CN-ITIE a évalué dans les cinq Rapports de conciliation qui ont été publiés, les conditions d’octroi et de cession des licences et des permis miniers et d’hydrocarbures au Sénégal. Ce travail a contribué à l’intégration de l’appel à manifestation d’intérêt pour l’octroi des blocs dans le code pétrolier de 2019.

Le Comité National ITIE précise que l’ITIE n’a pas une vocation d’auditrice visant à établir la matérialité des faits ou à incriminer des personnes mais que sa mission principale est de veiller à la publication régulière de toutes les recettes tirées de l’exploitation des industries extractives ainsi que de tous les paiements versés à l’Etat par les sociétés extractives. Le Comité National ITIE est également chargé de proposer au Gouvernement toutes réformes visant à améliorer la gouvernance du secteur extractif.

Le Comité National ITIE recommande un meilleur encadrement des conditions d’octroi des permis et licences dans le secteur extractif notamment en précisant les critères techniques et financiers à utiliser dans les procédures.

Le Comité National ITIE entend poursuivre les actions de renforcement de capacités des parties prenantes afin de relever le niveau de compréhension du secteur extractif et d’instaurer un débat public constructif.

Le Comité National ITIE informe de la mise en place prochaine du registre public des propriétaires des entreprises extractives en vertu de l’exigence 2.5 de la Norme ITIE 2016. Ladite exigence permet de lutter contre les conflits d’intérêts, le blanchiment de capitaux, la circulation de flux financiers illicites, la corruption et l’évasion fiscale.

Fidèle à sa mission, le Comité National ITIE entend poursuivre ses efforts pour la transparence et la redevabilité sur toute la chaine de valeur des industries extractives.

Le Comité National ITIE

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