Justice : L’invite du Garde des Sceaux pour un aménagement des peines

« Le Comité de concertation sur la modernisation de la Justice a fait d’intéressantes propositions sur le Conseil supérieur de la magistrature, le statut des magistrats et la carte judiciaire, lesquelles ne manqueront pas d’être prises en compte. Au-delà de ces conclusions et pour affirmer davantage notre volonté de tenir compte des aspirations des magistrats, la Chancellerie a initié une mission de visites des juridictions, laquelle a couvert toutes les cours d’appel et tous les TGI. A cette occasion, des entretiens individuels avec tous les magistrats qui en ont émis le souhait et des plénières ont été organisés pour recueillir les attentes en terme de mobilité, de gestion des carrières, d’amélioration des conditions de travail, mais surtout sur le nouveau système d’évaluation qui a vocation à se substituer à la notation. Cette dernière réforme qui pourrait être mise en application dès 2020, permettra à terme de disposer d’un plus objectif pour les nominations, et constitue un gage pour le renforcement de l’indépendance de la Justice. Cette œuvre de modernisation vise à assurer aux magistrats des conditions optimales de performance pour permettre au système judiciaire de répondre efficacement aux attentes légitimes des usagers du service public de la Justice. Cela intègre une réduction du délai de traitement des procédures, dans toutes les matières. Pour prendre l’exemple de la matière pénale, la tenue régulière des audiences des chambres criminelles aussi bien en premier ressort qu’en appel et des réunions des organes d’aménagement des peines permettront à court terme, respectivement de remédier aux longues détentions provisoires et de promouvoir la réadaptation des condamnés. À ce sujet, je voudrais inviter les magistrats à s’approprier davantage les modes d’aménagement des peines. »