Invalidation liste nationale égale listes départementales: « Le très gros enfumage juridique de Maître Elhadji Diouf »,…

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Invalidation liste nationale égale listes départementales: « Le très gros enfumage juridique de Maître Elhadji Diouf »,...


Maître El Hadji Diouf, leader du Parti des Travailleurs et du Peuple (PTP) et membre de la coalition Bby a déclaré sur la Rts que si la liste nationale de Yewwi Askan wi dirigée par Ousmane Sonko est annulée, ce sont toutes les listes Yewwi Askan wi au niveau des départements du Sénégal qui seront également annulées pour cause d’absence de liste nationale. Une chose que réfute Amadou Ba, membre de Pastef.

Selon Maître Elhadji Diouf, la validité de la liste nationale est une condition sine qua none de validité des listes départementales. Pour Amadou Ba, Maître Elhadji Diouf est « d’une nullité crasse, doublé d’une mauvaise foi abjecte ». « Ni le Code électoral et encore moins le Conseil constitutionnel ne consacrent ces élucubrations politiciennes. En combinant les articles L173 et L174 du Code électoral, il est évident que le scrutin proportionnel et le scrutin majoritaire, pour les Élections législatives, mènent des existences indépendantes et admettent plusieurs combinaisons », explique Amadou Ba.

Selon le membre de Pastef, un Parti ou Coalition peut choisir librement s’il se présente uniquement pour le scrutin proportionnel ou le scrutin majoritaire, ou choisir les Deux scrutins sur l’ensemble du territoire national et la Diaspora, choisir quelques départements pour le scrutin majoritaire, demander sa présence sur le scrutin proportionnel partout ou dans quelques départements, ou même pas du tout.

« L’art L174 demande en effet expressément, lors de la déclaration de candidature, de bien préciser les départements où on se présente « ET le Mode de scrutin choisi (majoritaire ou proportionnel » (al.4). L’art L154 rappele d’ailleurs que le bulletin de vote pour une Coalition est D’ABORD pris en compte pour le scrutin départemental, et seulement le CAS échéant (donc pas automatiquement) pour l’établissement du résultat du scrutin proportionnel au niveau national », ajoute M. Ba.

A l’en croire, « pour bien graver dans le marbre cette indépendance entre les scrutins majoritaire et proportionnel, le Conseil constitutionnel a, façon constante depuis 1998, rappelé que: « Le scrutin majoritaire et proportionnel fonctionnent différemment et indépendamment l’un de l’autre; qu’en conséquence, l’irrecevabilité de l’un n’entraîne pas Automatiquement l’irrecevabilité de l’autre ».



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