Herbicide : Monsanto définitivement condamné face à un agriculteur français

Après plus de 13 ans de bataille devant les tribunaux, le céréalier charentais intoxiqué par les vapeurs d’un herbicide commercialisé par Monsanto, vient de gagner son combat. La firme, aujourd’hui sous la houlette de Bayer, a vu son pourvoi en cassation rejeté.

Depuis 2004, date à laquelle il a inhalé des vapeurs de monochlorobenzène, un solvant répertorié comme hautement toxique et entrant à 50 % dans la composition de l’herbicide Lasso commercialisé par Monsanto, Paul François vit avec une importante défaillance cérébrale qui l’a plongé plusieurs fois dans le coma.
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Depuis cette date, il mène un combat devant les tribunaux afin que ses problèmes de santé (ils souffrent toujours d’importants troubles neurologiques) soient reconnus comme maladie professionnelle, et pour faire reconnaître la responsabilité de la firme Monsanto dans son intoxication. L’agriculteur est en effet convaincu que la firme américaine connaissait les dangers du Lasso bien avant son interdiction en France, en novembre 2007. car le produit avait été interdit dès le début des années 90 au Canada et au Royaume-Uni.

Monsanto avait été reconnu responsable une première fois en 2012 et condamné à indemnisvient de gagner son combat. er entièrement le céréalier, mais la firme avait fait appel. Cette fois, la cour d’appel de Lyon a confirmé le jugement qui avait reconnu la responsabilité du groupe dans l’intoxication de l’agriculteur.
Paul François contre Monsanto : les grandes dates

2007 : Paul François attaque la multinationale Monsanto devant la justice civile pour "défaut d'étiquetage du produit" en raison de sa dangerosité.
2012 : le tribunal de Lyon reconnaît la "responsabilité" de Monsanto, pour ce défaut d'étiquetage. Monsanto fait appel.
2015 : la cour d'Appel de Lyon confirme le jugement. Monsanto se pourvoit en cassation.
2017 : la Cour de cassation annule l'arrêt de la Cour d'appel, car la décision ne se réfère pas à la réglementation européenne.
2019 : la Cour d’Appel de Lyon confirme que Monsanto est responsable “du fait de produits défectueux”. Bayer se pourvoit en cassation.
Octobre 2020 : la cour de Cassation confirme l'arrêt de la cours d'Appel.

Le tribunal de Lyon doit maintenant statuer sur le montant des dommages et interêts. L’agriculteur a demandé 1 million d’euros.

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