GUY MARIUS POURSUIVI POUR «FAUSSE ALERTE» : Ce que dit l’article 429 du code Pénal !

Quatre jours après son arrestation, Guy Marius Sagna a été placé sous mandat de dépôt ce vendredi. Il est poursuivi pour «fausse alerte». Ce, suite à la publication, par «Frapp France Dégage», d’un texte intitulé «La France prépare un attentat terroriste au Sénégal». Un délit puni par l’article 429 bis du code pénal.

Celui-ci dispose: «Celui qui, par un moyen ou procédé quelconque communique ou divulgue une information qu’il sait fausse dans le but de faire croire à l’existence ou à l’imminence d’un attentat ou d’une explosion, d’une dégradation, détérioration ou menace, est puni d’un emprisonnement d’un an à cinq ans et d’une amende de 500.000 francs à 2.000.000 de francs».