tournure après la publication du rapport de la Cour des comptes. Dans un
communiqué parvenu à Seneweb, le ministère public informe avoir «
demandé aux officiers de police judicaire de (lui) signaler à l’issue
des enquêtes toute personne dont la responsabilité peut être engagée de
façon indiscutable pour une quelconque infraction en rapport avec les
faits dénoncés, lesquelles personnes seront rigoureusement traduites
devant les juridictions et punies conformément à la loi ». La décision a
été prise « à la suite de la saisine du Garde des sceaux, Ministre de
la justice, par la Cour des comptes ».
A l’issue de ce rapport,
la Cour des comptes a recommandé l’ouverture de 12 informations
judiciaires. C’est suite à ces recommandations que le procureur a «
demandé aux unités de la police judiciaire de la Division des
Investigations Criminelles, dans le respect des principes directeurs de
la procédure pénale et les droits des mis en cause d’ouvrir,
conformément aux dispositions des articles 67 et suivants du CPP, des
enquêtes préliminaires aux fins de constater la matérialité des faits
dénoncés, d’en rassembler les preuves, d’élucider les circonstances qui
ont entouré les actes sus évoqués et d’identifier s’il y a lieu,
l’ensemble des auteurs et des personnes qui ont facilité ou aidé à la
commission des faits ou profité d’une manière ou d’une autre des
produits du crime ».
« Ces enquêtes au regard de la gravité des
faits dénoncés et de la nature des fonds en question devront être
débutées sans délai et conduites avec célérité ainsi qu’une grande
rigueur aussi bien professionnelle que procédurale » a-t-il précisé.
Le
procureur fonde sa décision sur les « engagements internationaux et
régionaux que le pays a souscrit à travers particulièrement la
Convention des Nations Unies contre la Corruption adoptée à Mérida
(Mexique) le 09 décembre 2003, la Convention de l’Union africaine sur la
Prévention et la Lutte contre la Corruption adoptée à Maputo
(Mozambique) le 11 juillet 2003 et le Protocole AP/P3/12/01/ de la
CEDEAO portant sur la Lutte contre la Corruption adopté à Dakar, le 21
décembre 2001 ». L’objectif de ces enquêtes, fait-il savoir, s’inscrit
dans une dynamique de « à terme de sanctionner et de dissuader des faits
qui sont d’autant plus graves qu’ils perturbent gravement l’ordre
public économique et l’ordre public de manière générale ». « De plus,
les actes dénoncés qui marquent de fortes suspicions de captation de
ressources par des fonctionnaires censés servir l’intérêt public
défigurent et sapent les efforts de l’Etat dans ses initiatives tendant à
offrir des services de base (eau, santé, assainissement, éducation,
etc.) aux couches les plus vulnérables de la société outre qu’ils
diminuent nos capacités communes à promouvoir des politiques publiques
efficientes en plus d’annihiler la confiance. que les populations
doivent nourrir dans un cadre républicain- à l’endroit des institutions
publiques ».
Par ailleurs, le ministère public « des enquêtes de
patrimoine » qui, selon lui, « devraient être judicieusement engagées
par les enquêteurs dans le sens de faciliter le recouvrement des avoirs
et de tracer au besoin les produits du crime dès lors qu’il est établi
que les ressources du Fonds de riposte proviennent des réajustements du
budget de l’État, de contributions volontaires motivées par l’élan de
solidarité des citoyens et du concours des partenaires techniques et
financiers ».
Rappelons que le rapport de la Cour des comptes sur
la gestion des fonds dédiés à la lutte contre la pandémie a coronavirus
a soulevé une vague de protestation. A ce propos, un collectif avait
même vu le jour. Essentiellement de la société civile, ces membres
comptaient d’ailleurs déposer des plaintes collectives au niveau du
tribunal de Dakar.
