L’article 286 du Code général des Impôts a
été changé et nous dit dorénavant, que l’exonération de 3 ans qui
commençait à la date de délivrance du permis d’exploitation a été
changée pour commencer 3 ans à compter de la première année de
production. Le Sénégal dispose du gaz de qualité, et changer ce code
pour être concurrentiel n’est pas trop sensé vu que les géants
pétroliers et gaziers ne calculent que leurs intérêts, donc c’est à nous
aussi de mettre l’intérêt de notre nation avant celui des
multinationales.
Ces
derniers jours, nous avons constaté beaucoup de sorties, disant que le
Sénégal pourrait avoir jusqu’à 50 %, voire même 60 % du pétrole et ou du
gaz. Selon nos codes, cette assertion peut sembler vraie, cependant, ce
que nous oublions, c’est que nous ne contrôlons qu’une partie, et
l’autre partie est contrôlée par ces géants pétroliers et
gaziers. Certains parlent du rapport de l’IGE,
d’autres parlent des pots-de-vin, je pense que le sujet le plus
important est l’évasion fiscale de ces multinationales qui coûtent à
l’Afrique des montants exorbitants. Pensez-vous que le Sénégal sera
épargné ?
Selon l’Organisation de coopération et de
développement économique (OCDE), les pertes dérivées de ces évasions
peuvent dépasser 50 milliards de dollars. Ce montant est supérieur à
l’aide au développement accordée à l’Afrique. Pendant ce temps, la
Commission économique des Nations Unies pour l’Afrique estime le montant
à 100 milliards de dollars. Quoiqu’il en soit, l’Afrique est en train
d’être exploitée sous le regard complice de ses leaders.
Pour
éviter de payer des impôts, les multinationales et le secteur des
ressources naturelles recourent à de nombreuses tactiques. Pendant la
négociation des contrats, ces géants utilisent leur pouvoir de
négociation, des clauses contractuelles pas très maîtrisées par nos
leaders et surtout la corruption pour pouvoir être exemptées de certains
impôts, que ce soit pour une longue durée ou dans certains cas pour une
durée indéterminée. Ces géants sont prêts à ne pas payer des impôts
dans leur pays d’origine, encore moins en Afrique. En 2013, le géant
pétrolier Total, qui avait fait un bénéfice net ajusté de 10,8 milliards
d’euros au niveau mondial, n’a pas payé d’impôts sur les sociétés en
France durant cette même année. La raison évoquée, n’est autre que ses
activités dans l’Hexagone étaient déficitaires. Si Total est en mesure
de faire cela en France, que pensez-vous que Total, BP, Kosmos et autres feront au Sénégal ?
Dans l’article 43 de code pétrolier Article. 43. De l’impôt sur les sociétés : le
titulaire de contrat pétrolier ainsi que les entreprises qui lui sont
associées dans le cadre de protocoles ou d’accords sont soumis sur les
sociétés tel que prévu par le Code général des Impôts. Cependant,
plusieurs moyens sont utilisés par ces géants pour ne pas payer les
impôts. Dans les pays développés, notamment aux Etats-Unis, ces sociétés
pétrolières et gazières ont la possibilité de reporter les paiements
d’impôts. C’est ainsi qu’en 2014, suite à un rapport publié par Taxpayers,
on y note que les 20 plus grandes sociétés pétrolières et gazières ont
différé leurs paiements, allant jusqu’à la moitié de leurs impôts
fédéraux sur le revenu. Ces sociétés peuvent aussi déduire une partie de
leurs revenus grâce à une disposition fiscale connus sous « déduction
par épuisement. »
Une
autre astuce pour ne pas payer les impôts est ce qu’on appelle les prix
de transfert erronés. La compagnie vent le produit extrait à une
filiale située dans un paradis fiscal à un prix largement inférieur au
prix du marché. Cela lui permettra de réaliser peu de bénéfices dans le
pays où le produit est extrait et conséquemment, de ne payer peu ou pas
d’impôts du tout. Ces entreprises sont pour la plupart domiciliées dans
ces paradis fiscaux pour des raisons fiscales. Cette astuce sera
utilisée pour contrecarrer la Sous-section 3. Lieu d’imposition et l’article 35.1 du code: l’impôt
est établi au nom de chaque société pour l’ensemble de ses activités
imposables au Sénégal, au siège social ou, à défaut, au lieu du
principal établissement.
Dans la Sous-section 4 du code de l’impôt Article 36 : le
taux de l’impôt sur les sociétés est fixé à 30 % du bénéfice
imposable. Toute fraction du bénéfice imposable inférieure à mille
francs est négligée. L’autre astuce utilisée pour contourner
l’article 36 est la double imposition qui peut servir à éviter de payer
les impôts. La société choisit le pays où elle sera imposée, soit dans
le pays où se trouve son siège social ou dans le pays où elle réalise
ses bénéfices. Le but est d’éviter d’être taxé deux fois. La plupart des
contrats dans les pays africains ont cette clause et souvent ces
entreprises reçoivent la garantie de la part des leaders africains, de
se soumettre à la loi désirée. Ces entreprises vont souvent dans les
paradis fiscaux, comme les iles Caïmans ou aux Bermudes pour tirer
profit de cette non-imposition. Disons que le Sénégal et l’Australie ont
une convention fiscale, BP va en Australie pour y créer une filiale et
l’argent gagné au Sénégal est envoyé en Australie. Vu que le taux
d’imposition est de 0 %, l’argent que BP a gagné au Sénégal pourrait
être versé dans la filiale d’Australie sans déduction. Savez-vous
combien de milliards de dollars l’Afrique perd par année à cause de
cette tactique ?
Prenons l’exemple sur Kosmos, cette compagnie a été constituée aux Bermudes sous le nom de Kosmos Energy Ltd en 2011 pour devenir une filiale de Kosmos Energy Holdings. Cette
dernière a été créée en 2004 en tant que société exemptée, conformément
à la législation des iles Caïmans. La loi de 1966 des Bermudes a donné à
Kosmos ainsi qu’aux autres géants sur son sol, l’assurance que même si
une loi est promulguée qui imposerait un impôt sur les bénéfices ou le
revenu, que cette imposition ne sera pas applicable à ces entreprises,
leurs activités, leurs actions et leurs obligations jusqu’en 2035.
En
regardant le tableau des faits financiers, on voit qu’entre 2015 et
2017 que le Net loss (perte Nette) de Kosmos a accru d’une manière
extraordinaire, de 69 836 000%20836%20000 dollars à 283 780 000%20780%20000 dollars avant de descendre un peu à 222 792 000%20792%20000
dollars. Si on se base sur ces chiffres, cette entreprise n’a pas
réalisé de bénéfices, donc ne peut pas être imposée. Ces entreprises
peuvent aussi faire appel à leur inventaire qui est défini comme la
quantité et la valeur des articles en stock. Il comprend entre autres
les matières premières en attente ou en cours de production. Dans leur
cas ainsi que BP, il s’agit des gisements de gaz non encore
exploités. Ce qu’elles peuvent faire, c’est surévalué le stock pour
affecter le revenu en surestimant les gains de la période
comptable. L’autre manière d’économiser en montrant que l’entreprise a
fait une perte est d’offrir aux dirigeants la possibilité d’acheter des
actions à un prix inférieur. L’autre manière d’économiser en montrant
que l’entreprise a fait une perte est d’offrir aux dirigeants la
possibilité d’acheter des actions à un prix inférieur.
Pour
éviter que les grandes entreprises constituées dans des pays étrangers
ne bénéficient d’exonérations fiscales, le congrès des Etats-Unis a
adopté une législation qui reformerait les lois fiscales, pour qu’elles
s’appliquent à certaines entreprises qui se réfugient dans les pays
étrangers, mais qui ont un bureau aux Etats-Unis. Ces niches fiscales
ont été bouchées, car ce sont des milliers de dollars en impôts non
recouvrés. Pourquoi ne pouvons-nous pas créer une loi qui puisse aussi
nous protéger de ces évasions fiscales au Sénégal ?
Pour
Kosmos, il faut noter que le taux d’imposition aux Etats-Unis a été
d’environ 433 % pour l’exercice de 2017. À part les Etats-Unis, durant
la même période, presque toutes les juridictions où Kosmos et d’autres
géants mènent des activités, ont eu un taux d’imposition de 0 %. La
première raison est que certains pays ont légalement permis d’opérer
sans payer d’impôts, la seconde est la manipulation avec les chiffres
pour monter qu’elles ont subi une perte.
En
regardant l’état financier de Kosmos durant les exercices de 2015, 2016
et 2017, il n’y a qu’aux Etats-Unis que Kosmos affiche un bénéfice. On
remarque des pertes aux Bermudes et dans les pays étrangers. Cela ne
peut pas être une coïncidence, d’autant que si vous remarquez, ils ont
affiché une perte générale malgré les bénéfices affichés aux
Etats-Unis. Le Sénégal et les autres pays perdent beaucoup d’argent,
malgré l’entrée relativement importante en argent. En 2017, aux
Bermudes, Kosmos affiche une perte de $ 66 914 000%20914%20000 , aux Etats-Unis, un bénéfice de $ 6 068 000, dans toutes les autres juridictions, une perte de $ 177 855 000%20855%20000 . Au total, en 2017, Kosmos a affiché une perte de $ 117 855 000%20855%20000 . Cette perte, est-elle réelle ou manipulée ?
Cela
étant dit, tant que nous ne changeons pas et faisons comme les
Etats-Unis, nous pouvons être sûr que ces multinationales ne paieront
pas d’impôts au Sénégal. Nous nous en limiterons à la part de PETROSEN
(10 %) et de quelques autres insignifiants avantages. Il est temps de
dire trop, c’est trop, nous devons toujours mettre l’intérêt du Sénégal
et des Sénégalais en avant dans toutes négociations, et ne pas être
contraint de signer un contrat qui est à la faveur des multinationales.
Le Sénégal ne doit pas faire partie de ces pays dont le sous-sol est
riche et la population très pauvre. Décomplexons-nous et prenons les
choses en main pour combattre la mortalité infantile, le chômage, la
pauvreté, la précarité. Ces milliers de milliards que nous perdons au
profit de ces multinationales sont une trahison envers toute une nation.
Il n’est pas encore trop tard pour rectifier le coup vu que la
production n’a pas encore commencé !
