La justice française condamne en appel, ce lundi 10 février,
Teodorin Obiang, vice-président de Guinée équatoriale, à trois ans de
prison avec sursis et 30 millions d’euros d’amende pour s’être
frauduleusement bâti un patrimoine considérable en France.
La
justice a alourdi en appel la condamnation prononcée en première
instance. Le 27 octobre 2017, à l’issue du premier procès dit des «biens
mal acquis» devant la justice française, le tribunal correctionnel de
Paris avait prononcé la même peine d’emprisonnement, mais avait assorti
du sursis l’amende de 30 millions d’euros. C’est donc sur l’amende qu’a
été alourdie cette condamnation, précise notre envoyée spéciale, Laura Martel.Les
magistrats ont également confirmé la confiscation de l’ensemble des
biens saisis, dont un somptueux hôtel particulier avenue Foch à Paris,
qui reste toutefois suspendue à une décision de la Cour internationale
de justice (CIJ). Dans l’attente de l’issue de cette procédure, l’hôtel
particulier ne peut être saisi. Une série d’audiences opposant Malabo à
Paris est prévue à La Haye, siège de la CIJ, la semaine prochaine, du 17
au 21 février 2020.
Sommes blanchies estimées à 150 millions d’euros
Ancien
ministre promu vice-président, le fils du président Teodoro Obiang
Nguema ne s’est pas présenté lors de son procès en appel, pas plus qu’au
premier procès il y a trois ans. Ses avocats n’ont eu de cesse de
contester la légitimité de la justice française. Ils n’ont pas souhaité
réagir au micro de RFI. L’ambassadeur guinéen en France n’a pas non plus
souhaité commenter, mais souligne que « ce sera à mon gouvernement d’en
tirer les conséquences ».
Teodorin Obiang, 50
ans, a été déclaré coupable de trois des quatre chefs d’accusations :
blanchiment d’abus de biens sociaux, blanchiment de détournement de
fonds publics, blanchiment d’abus de confiance. Contrairement au premier
procès, il a toutefois été relaxé du délit de blanchiment de
corruption. Il faudra attendre pour connaître les motivations de la
cour.
Les sommes blanchies en France sont
estimées à 150 millions d’euros. Lors du procès en appel, en décembre,
le parquet général avait requis contre lui quatre ans d’emprisonnement
avec mandat d’arrêt, 30 millions d’euros d’amende et la confiscation des
biens saisis.
L’ONG Transparency International satisfaite
Cette
relaxe partielle comme le fait que le tribunal n’a pas suivi les
réquisitions du parquet n’entame en rien la satisfaction des parties
civiles. Pour William Bourdon, pour l’ONG Transparency International, «
il s’agit d’un jugement historique qui envoie un signal fort aux
dirigeants corrompus même s’il ne doute pas que le marathon judiciaire
se poursuive ». Teodorin Obiang possède en effet encore des recours
devant la justice française comme internationale.
Le
président de Transparency International, Marc-André Feffer, souligne
que ce jugement « valide les deux objectifs que s’étaient fixés l’ONG » :
faire en sorte que la France ne puisse plus être une terre du
blanchiment d’argent et enclencher une procédure qui laisse espérer que
l’argent pris aux populations puisse un jour leur être restitué.
