Lors
de la réunion du Conseil des Ministres du 23 décembre 2020, le
Président de la République avait « indiqué toute l’importance qu’il
accorde à la promotion des femmes, notamment dans les Institutions
nationales et locales. Il a à ce sujet exhorté le Gouvernement à
accentuer l’autonomisation économique des femmes par la mobilisation des
dispositifs d’encadrement et de financement souples et efficaces ».
A
ce propose, nous voudrions attirer l’attention du Président de la
République qu’une partie du Fonds d’appui au Développement local dans le
secteur minier sert à financer l’autonomisation des femmes dans les
territoires.
Selon,
l’article 115 de la loi n°2016-32 du 8 septembre 2016 portant Code
minier, « les titulaires de titres miniers, de contrat de partage de
production, ou de contrat de service sur la base des engagements
financiers annuels à l’alimentation d’un Fonds d’appui au développement
local destiné à contribuer au développement économique et social des
collectivités locales situées dans les zones d’intervention des sociétés
minières ».
L’alinéa
2 de l’article 115 dispose que : « les actions à réaliser doivent être
définies dans un plan de développement local en cohérence avec tout plan
national de développement local existant et en concertation avec les
populations et les autorités administratives et locales. Ce plan de
développement local doit intégrer les projets d’autonomisation de la
femme ».
Pour
permettre, cependant, aux Collectivités territoriales et aux femmes de
bénéficier de ce Fonds, à très court terme, durant la phase de recherche
et de d’exploitation, l’arsenal juridique doit être complété par des
Conventions et protocoles. Ces instruments doivent être signés par
l’Etat et les titulaires de titres miniers.
Ces
Conventions et Protocoles sont les bases contractuelles pour fixer les
modalités d’alimentation et d’utilisation des ressources du Fonds.
Avec
l’incertitude autour de l’expansion de la Covid-19, le Sénégal a besoin
de mobiliser ses ressources domestiques pour financer son développement
au profit des populations en général et, en particulier, au profit des
couches vulnérables impactées par l’exploitation des ressources
minérales.
Le zéro virgule cinq pour cent (0,5%) du chiffre d’affaires hors taxe annuel des entreprises comme SOCOCIM(106 956 266 621 FCFA), SGO (187 314 087 580 FCFA), CGO (114 864 563 840 FCFA), SOMIVA (24 452 557 722 FCFA), SEPHOS SA (3 157 579 661 FCFA), SSPT (6 976 068 982 FCFA), CDS (112 221 279 194 FCFA), DANGOTE (62 114 833 018 FCFA) ou FORTEZA (2 589 832 903 FCFA) serait un bon pactole pour assurer un financement du développement local en prenant en compte les femmes.
Par
ailleurs, dans le moyen terme, l’article 115 devra être modifié pour
permettre aux Collectivités Territoriales bénéficiaires du Fonds de
devenir signataires des Conventions et Protocoles. Pour ce faire,
l’implication des Conseils Départementaux et municipaux doit être plus
active car, l’atonie de leurs associations faitières respectives
constitue un goulot.
Birahime SECK, Coordonnateur Général du Forum Civil
