Attribution de charges : Clercs privilégiés au détriment des notaires-stagiaires

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De nouvelles charges seront attribuées à des notaires dans les prochains jours au Sénégal dans l’étendue du territoire national. Et déjà, la concurrence est rude entre notaires-stagiaires et clercs, révèle une source à Senego. Le ministre de la Justice est indexé dans ce qui semble être une distribution sélective.

Avant, il n’y avait pas de concours pour être notaire. Tous les 51 notaires que comptait le Sénégal ont été « choisi » par leurs devanciers pour être des clercs de notaires avant de devenir eux-mêmes notaires. A l’époque, tous les notaires se connaissaient.

Notaires-stagiaires
En 2013, un concours est organisé pour recruter des « notaires-stagiaires ». Sur 869 candidats, seules 22 personnes sont retenues et affectées dans les cabinets pour effectuer un stage légal de 3 ans. Pour la première fois, des « inconnus » arrivent dans les cabinets de notaires.
Naturellement, l’accueil n’a pas été chaleureux, mais les notaires stagiaires tiennent bon et tous arrivent au bout du stage avec les documents officiels délivrés par le président de la chambre des notaires.

Clercs
Depuis 2017, ils attendent leur titularisation, mais à la place c’est autre chose qui se passe. Des clercs qui ont échoués au concours sont « par la tolérance admise par la chambre des notaires » hissés au rang de notaires stagiaires au même titre que ceux qui sont passés par le concours. Un arrêté d’aptitude aux fonctions de notaires leur est délivré et ils viennent concurrencer les récipiendaires du concours.

Concurrence
La concurrence est rude puisque 06 charges seulement sont prévues pour les aspirants dans le ressort convoité de la Cour d’appel de Dakar. C’est ainsi que ne voulant pas être lésés, les notaires stagiaires font le sacrifice de se regrouper en 04 sociétés civiles professionnelles (SCP).
Toutes leurs SCP sont composées uniquement de 04 ou 03 Associés chacune. Mais les clercs de notaires bien que moins méritant s’abstiennent de faire de même. Ils se permettent de composer des SCP dont la plupart ne comptent que 02 associés tout en voulant prendre les charges convoitées par 04 ou 03 notaires stagiaires.

Le cas de Ouakam
Par exemple il nous est revenu que le Garde Des Sceaux Ministre de la Justice envisage d’attribuer la charge de Notaire de OUAKAM (nouvellement créée) à 02 clercs associés (qui ont échoué au concours). Cette attribution est triplement injuste pour les motifs suivants :

  1. La même charge de Notaire fait l’objet d’une demande d’attribution par une Société Civile Professionnelle composée de TROIS (03) associés notaires stagiaires, récipiendaires du concours.
    Objectivement attribuer une charge à deux personnes alors qu’elle pourrait revenir à trois pour absorber le nombre de postulants est difficilement justifiable.
    2.La demande déposée par les notaires stagiaires date du 15 Février 2021 et est à tout point de vue antérieur à celle des personnes pourtant favorisées.
    3.Concernant l’identité des demandeurs, notaires stagiaires sont tous issus d’un concours. Ils sont les seuls notaires stagiaires ayant acquis cette qualité sur la base d’un concours. Sur le plan du mérite, les deux personnes qui sollicitent la même charge ne peuvent aucunement se comparer à eux, confie une source à Senego. Enfin, sauf le carnet d’adresse, les clercs ne justifient aucunement la priorité que l’on envisage de leur accorder.