Affaire des 94 milliardsnouveau rebondissement

104
Single Post


Single Post
Affaire des 94 milliards : nouveau rebondissement
Le juge des référés a désigné un expert immobilier en qualité d’administrateur séquestre de l’immeuble objet du TF (Titre foncier) 1451/R, qui est au centre de l’«affaire des 94 milliards de francs CFA».

Libération, qui donne l’information dans son édition de ce mardi, précise que ce dernier a pour mission «de gérer l’indivision et de trouver avec l’Etat du Sénégal un accord sur le montant de l’indemnité d’expropriation à verser aux copropriétés indivis dudit titre foncier».

Cette décision fait suite à une assignation servie par Yéri Diakhaté et Cie aux autres héritiers de feus Ousmane Mbengue, Djibril Ndiaye et Marième Mbengue. Elle renvoie les parties dos-à-dos en attendant un accord entre l’expert et l’Etat du Sénégal, signale le journal.

Libération rappelle que le 15 juillet 2021, la Chambre civile du tribunal de Dakar avait reconnu les héritiers de feus Ousmane Mbengue, Djibril Ndiaye et Marième Mbengue comme les ayants droit du TF 1451/R.

Le 29, la Chambre civile de la Cour d’appel avait condamné l’Etat du Sénégal, à travers la Direction générale des impôts et domaines (DGID), à payer 94 milliards de francs CFA aux sociétés Sofico SA (appelante) et CFU Suarl (intervenante volontaire) de Tahirou Sarr, qui a racheté la créance auprès des héritiers concernés.

Cette décision du juge d’appel refermait le dossier en ce sens que, selon Les Echos, la DGID ne s’est pas pourvue en cassation et n’a soulevé aucune autre procédure.

Malgré tout, l’OFNAC, saisi par Ousmane Sonko, avait pointé cette procédure dans son rapport 2019 remis au chef de l’Etat.



Source link